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work Gestion & management — Novembre 2011

- Médiateurs -
Comment régler un litige avec un service public ?


En cas de litige avec un service public, la communication peut parfois s’avérer très difficile. Si votre dossier semble être dans une impasse, pensez à saisir un médiateur pour débloquer la situation. Quand et comment les saisir ?

Impartial, le médiateur, est comme son nom l’indique, chargé d’établir la médiation entre deux parties généralement opposées. S’ils ne sont pas toujours bien connus du public, sachez que quasiment tous les services publics dispose d’un médiateur, à qui l’on peut s’adresser en cas de blocage.

► Le Médiateur bancaire
La plupart des établissements bancaires disposent d’un médiateur. L’adresse et les modalités de saisine doivent être communiquées par votre banque. Si toutefois, votre établissement bancaire n’a pas de médiateur, il est possible de saisir le médiateur de la Fédération bancaire française (FBF), en envoyant votre requête par courrier à l’adresse suivante : FBF, BP 151, 75422 Paris Cedex 09

► Le Médiateur de l’Eau
Le médiateur de l’eau est chargé de rapprocher les points de vus afin de trouver une solution amiable entre les consommateurs et les services publics de l’eau et d’assainissement pour éviter de recourir à la voie judiciaire. Seul impératif : avoir épuisé les recours internes de l’entreprise ou ne pas avoir reçu de réponse à une réclamation, un mois après son envoi. Dans ce cas, adressez un courrier par lettre simple, accompagnée d’une copie des documents justificatifs du litige, à l’adresse suivante : Médiateur de l’Eau, BP 40 463, 75366 Paris Cedex 08 . Pour élaborer votre dossier, vous pouvez télécharger sur le site www.mediation-eau.fr un formulaire pré-rempli. Le Médiateur dispose alors d’un délai de 3 mois renouvelable pour étudier chaque dossier.

► LE MÉDIATEUR EDF
Si vous n’arrivez pas à régler un litige directement avec le service clientèle d’EDF, vous pouvez saisir le Médiateur EDF via le site Internet www.edf.fr ou en envoyant un courrier au Médiateur EDF, TSA 50026, 75804 Paris Cedex 08.

LE MÉDIATEUR GDF
À l’instar de EDF, si vous n’arrivez pas à trouver une solution à l’amiable avec le service clientèle de GDF, vous pouvez vous tourner vers le médiateur via le site Internet www.gdf.fr ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : Médiateur Gaz de France, TSA 90015, 75837 Paris Cedex 17.

LE MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE
Si vous êtes chez un autre fournisseur d’énergie que EDF et GDF, sachez qu’il existe également un médiateur national de l’Énergie. Dans ce cas, vous devez envoyer une réclamation écrite avec accusé de réception à votre fournisseur d’énergie. Si dans les deux mois après la réception de votre courrier par le fournisseur vous n’avez pas obtenu de réponse ou que la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Énergie. Vous devez alors constituer un dossier comportant la copie des lettres échangées, des factures, du contrat, des justificatifs des frais engagés, ainsi que le formulaire de saisine à télécharger sur le site www.energie-mediateur.fr ou à demander par téléphone au 0810 112 212 (prix d’un appel local). Dûment rempli, votre dossier est à envoyer sans l’affranchir à Médiateur de l’Énergie, libre réponse n°59252, 75443 Paris Cedex 09.
Après avoir examiné le dossier, le médiateur intervient auprès des fournisseurs et formule, si nécessaire, une recommandation écrite et motivée de solution au litige.

LE MÉDIATEUR POSTAL
Si vous avez un souci avec La Poste, la procédure est la même que pour EDF ou GDF. Vous devez d’abord tenter de trouver une solution avec votre bureau local. En cas d’absence de réponse dans les deux mois, le client peut saisir le Médiateur postal via le site Internet www.laposte.fr ou adresser un courrier au Médiateur de La Poste, 44 bd Vaugirard, CP F 407, 75757 Paris Cedex 15.

LE MÉDIATEUR DE LA TÉLÉPHONIE
Ce médiateur gère tous les litiges commerciaux opposant un consommateur à un fournisseur de services de téléphonie signataire de la charte, à savoir France Télécom, Orange, SFR, Bouygues Télécom, Télé 2, SFR Neuf box, Free, Alice, Universal mobile, Carrefour mobile, Simplicime et Numéricable. Vous devez dans un premier temps avoir épuisé toutes les voies de recours internes mises à disposition par votre opérateur. Si après cela, vous n’avez toujours pas trouvé de solution, vous pouvez alors vous tourner vers le Médiateur de la téléphonie en lui adressant un dossier constitué de la copie des résultats de vos démarches préalables. La saisine s’effectue uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : Le Médiateur, BP 999, 75829 Paris Cedex 17.

S. A.




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