Député UMP de l’Essonne et maire de Thiais, Richard Dell Agnola est à l’origine de la loi sur le dépistage d’usage de stupéfiants au volant. Il nous raconte l’histoire de cette loi, de la commande d’un rapport parlementaire par la Commission des lois à son adoption définitive par le gouvernement. Un vrai parcours du combattant !LA TRIBUNE DES AUTO-ÉCOLES : QU’EST-CE QUI VOUS A AMENÉ À TRAVAILLER SUR LE THÈME DE LA RÉPRESSION DE LA DROGUE AU VOLANT ?RICHARD DELL AGNOLA : C’est une longue histoire ! J’ai commencé à travailler sur ce sujet dans les années 1995/96. J’étais alors député à la Commission des lois et l’on m’a confié un rapport parlementaire parce qu’à cette époque, la Commission européenne donnait cinq ans à la France pour se mettre en conformité avec une directive européenne datant de 1991. Cette directive sommait les pays membres de prendre des législations sur les problèmes de la conduite sous influence.
J’ai passé une année à consulter et auditionner des spécialistes, des médecins, des magistrats, des policiers, des avocats, des personnes spécialisées dans le domaine de la toxicomanie. Puis, j’ai rédigé un rapport qui a été publié en 1996. À la suite de ce rapport, j’ai fait une proposition de loi qui visait précisément à mettre en place un système qui, comme pour l’alcool, permet de sanctionner l’usage de stupéfiants au volant. Car, curieusement, en France, on pouvait repérer et identifier les gens qui boivent outre mesure, mais il n’y avait rien, aucun dispositif légal qui permettait d’effectuer un contrôle fiable de l’usage de stupéfiants pendant la conduite.
La proposition de loi a été mise à l’ordre du jour. Les parlementaires devaient en discuter le 24 avril 1997. J’étais parti en congé pour les vacances de Pâques et… en rentrant le 21 avril, j’ai appris, comme mes autres collègues, que Jacques Chirac, le président de la République, avait décidé de dissoudre l’Assemblée. La proposition de loi n’a pas pu être examinée et le bébé est parti avec l’eau du bain.
LA TRIBUNE : QUE S’EST-IL PASSÉ POUR VOTRE PROJET DE LOI APRÈS LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE ?R. D. : Pendant cinq ans, le gouvernement de l’époque n’a pas jugé opportun de reprendre ce texte. C’est n’est qu’en 2002 que mon projet est redevenu d’actualité au Parlement. En effet, entre temps, le président de la République avait désigné la lutte contre l’insécurité routière comme l’une des priorités nationales. Mon ancien travail s’est inscrit dans le droit-fil des préoccupations du gouvernement et des états généraux de la sécurité routière. J’ai donc repris mon rapport et préparé une proposition de loi, que vous connaissez puisqu’elle met en place un système de contrôle des stupéfiants au volant et prévoit des peines identiques à celles appliquées lors de conduite sous emprise de l’alcool. La loi a finalement été votée en février 2003, soit près de six ans après sa première présentation au Parlement.
LA TRIBUNE : LE SÉNAT A-T-IL MODIFIÉ PROFONDÉMENT LE TEXTE INITIAL OU L’A-T-IL ENTÉRINÉ TEL QUEL ?R. D. : Il y a eu quelques petites navettes sur certains points de détails. Mais globalement, le texte a été entériné par les sénateurs.
LA TRIBUNE : EXISTE-T-IL UN MOYEN D’ÉVALUER L’EFFICACITÉ DU DISPOSITIF MIS EN PLACE PAR CE NOUVEAU TEXTE ?R. D. : Il y a effectivement une nouveauté. Désormais, une loi permet au parlement de suivre l’application de toutes les lois qui ont été votées. J’ai également dû inventer des contrôles à effectuer sur la route. Ces derniers ont été progressivement mis en place, car ce sont des expertises difficiles à effectuer. Dans un premier temps, le dépistage consiste à faire effectuer une analyse d’urine au conducteur contrôlé. Si le test est positif, il faut ensuite le confirmer par une analyse de sang. En effet, actuellement en France, l’analyse de sang est le seul moyen officiel qui permet de déceler la présence de substances illicites. Mais le dispositif va bientôt s’alléger puisque l’on travaille à la mise au point d’un test salivaire qui sera nettement plus facile à réaliser sur la route.
LA TRIBUNE : JUSTEMENT, CE TEST SALIVAIRE EST-IL AU POINT ?R. D. : Nous avons des tests allemands, que nous sommes en train de valider. Ces derniers sont quasiment au point. Je pense que dans quelques mois, ils seront opérationnels.
Propos recueillis par Jean-Claude Huant
