Blogs experts – Droit social et convention collective
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour !
Je suis moniteur mention B
J'ai eu durant trois années au plus, différents employeurs multiples, en CDD et en CDI.
J'ai donc cotisé…
Les différents contrats dont vous faites état vous ont effectivement ouverts des droits à la formation.
S’agissant de vos contrats en CDI, si ces der…
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Bonjour,
Sur le trajet de retour a mon domicile j'ai reçu un impact sur mon pare brise.une fissure est apparu donc le pare brise est a changer.mon em…
Votre problématique a été très clairement tranchée par la Cour de Cassation.
Dans un arrêt du 6 mai 2009, la Chambre Sociale de cette haute juridicti…
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bonjour je suis en cdd de 6 mois et il prend fin le mois prochain.
j'ai 10 de congés a prendre.
mon employeurs me dit que je peu partir le 20 avril.…
En principe, les entreprises décomptent les jours de congés en jours ouvrables, c’est-à-dire tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jour…
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Bonjour à vous,
Je suis enseignant auto-moto depuis 1980. (C.A.P.P. d'abord BEPECASER)
J'ai exercé en France métropolitaine durant 9 années, pu…
A ce que vous rapportez, il m’apparaît que vous devez procéder au renouvellement de votre autorisation d’enseigner.
Pour ce faire, il conviendra de p…
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Bonjour, je suis enseignante de la conduite , il me reste 10 jours de congés payés de l'an dernier que je n'ai pas pris , mon patron peut-il m'obliger…
Le principe qui régit la prise des congés payés est que lesdits congés doivent être pris chaque année.
Ainsi, le solde de congés qui n’aurait pas été…
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Bonjour, j'ai repris une A/E il y a plus de 3 ans et ai fait une création il y a bientôt 3 ans.
Je suis à la limite de la cessation de paiements, la …
La description de la situation dont vous faites état ne me permet pas de formuler de réponse certaine mais seulement des possibilités.
Il convient en…
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Je suis monitrice auto-école à temps partiel, payée au SMIC. LE 2/082014, j'ai atteint 3 d'ancienneté. Je voudrais savoir si j'ai droit à une prime…
Or, pour ce faire, il convient de montrer que les moniteurs que vous évoquez ont une rémunération supérieure à la vôtre à raison notamment de l'avanta…
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Bonjour
j aimerai connaître la différence entre heures supplémentaires complémentaires
si je cumule des heures en plus de mon temps de travail lega…
La notion d'heures complémentaires ne peut se rencontrer que dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, étant précisé que constitue un con…
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Bonjour, je suis enseignant de la conduite avec un contrat CDI 35h au mois de novembre 2014 mon employeur ma déduit 14h du travail à cause des jour…
La convention collective de l'automobile régissant les relations de travail au sein des auto-écoles prévoit dans son article 1-10 C, que les jours fér…
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Bonjour, et merci par avance pour votre réponse. Je ne travaille pas le lundi, donc du mardi au samedi, si je pose un samedi on me retire 2 jours. ré…
Comme je vous l'indiquais précédemment, le fait que vous soyez à temps partiel (travail 5h/jour) n'a aucune incidence en matière de décompte de congés…
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