Blogs experts – Droit social et convention collective
← Tous les blogs
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
bonjour
je suis dans une auto école avec un contrat de 28hrs semaine. Lorsque mon planning est vide ( des plages horaires vides) mon employeur me de…
Vous indiquez travailler sur une base de 28 heures par semaine, votre statut est donc celui d’un salarié à temps partiel.
La Convention Collective de…
Lire la réponse →
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour je vous écris pour mon conjoint qui vient d'obtenir son titre pro ecsr. L'année dernière n'ayant obtenu que le ccp1 il était rémunéré échelon …
Selon le répertoire national des qualifications des services automobiles (RNQSA) du 2ème trimestre 2018, l’enseignant de la conduite titulaire du titr…
Lire la réponse →
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour Maitre,
Un candidat titulaire du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, nouveau diplôme qui remplace le …
Selon le répertoire national des qualifications des services automobiles (RNQSA) du 2ème trimestre 2018, l’enseignant de la conduite titulaire du titr…
Lire la réponse →
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour, peut on embaucher un candidat diplômé du titre au pro avec un salaire correspondant à échelon 3 sachant que celui-ci n’enseignera que la cond…
L’article 3.02 de la Convention Collective des services de l’automobile prévoit pour les salariés relevant d’un des domaines d’activité du répertoire …
Lire la réponse →
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour Maître,
Je suis à temps partiel et mes heures de travail son définies dans mon contrat de travail, (exemple : 14h - 19h). Or, je dois me re…
Votre question soulève une double problématique de décompte de la durée des heures de travail.
En la matière, la règle est que donnent lieu à rémunér…
Lire la réponse →
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour Maître,
Pourriez-vous me préciser si une entreprise qui a octroyé à un salarié en CDI le privilège d'utiliser la voiture pour les trajets "…
La Cour de Cassation est venue confirmer que ne constitue pas un avantage en nature le fait de permettre au salarié d’utiliser un véhicule de l’entrep…
Lire la réponse →
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Repas non pris. Faut-il payer ?
Nous n'avons pas toujours le temps de prendre nos repas dans l'auto-école ou je travaille.
L'employeur doit-il nous…
La situation que vous décrivez n'est pas normale : l'employeur a l'obligation d’organiser la restauration du personnel ce qui implique de mettre en pl…
Lire la réponse →
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour,
Il y a un mois il y a eu un peu de neige dans la région où je travaille. Je suis employé dans une auto-école et mes heures de conduite ont é…
Le Code du travail réserve l’indemnisation des travailleurs en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries aux entreprises du bâtiment et de…
Lire la réponse →
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour,
Je réalise ma semaine de 35h sur 4 jours avec les horaires suivants: 9h à 12h et de 13h à 19h du mercredi au vendredi + 8h à 12h et 13h à 17…
En principe, les entreprises décomptent les jours de congés en jours ouvrables, c’est-à-dire tous les jours de la semaine sauf le dimanche, conforméme…
Lire la réponse →
Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
La quasi-totalité de mes employés ont déserté l'auto-ecole , pendant deux jours ,
pour certains ,en raison de la chute de neige et des difficultés oc…
L'absence ou le retard du salarié en cas d'intempéries (tempêtes, fortes chutes de neige etc ...) n'est pas une faute s'il lui est impossible de se re…
Lire la réponse →