Blogs experts – Droit pénal
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Droit pénal
Code la Route
bonsoir
j ai été verbalisé cet après-midi par la police en leçon avec mon élève au volant alors que j étais au double commande
avec usage de mon t…
La même question a été posée il y a uqelques mois par l'un de nos lecteurs. Nous reproduisons ici la réponse apportée:
L’absence de définition en dro…
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Bonjour,
J'ai entendu dire que la législation concernant le BSR pourrait évoluer sous peu. En effet, certaines auto-écoles demandent à leurs élèves…
Jusqu’au 19 janvier 2013, la formation au BSR pouvait s’effectuer avec un véhicule fourni par l’élève. Dorénavant, le BSR débouche sur l’obtention du …
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Droit pénal
Code la Route
bonjour a toute l equipe et meilleurs voeux pour cette annee 2013 qui s annonce riche en changements.
je suis directeur de 2 ecoles de conduite dans …
L'article R 412-6 du Code de la route impose au conducteur d'être cosntamment en état d'exécuter commodemment les maneouvres qui lui incombent.
Sur c…
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Droit pénal
Code la Route
Une personne est rentrée dazns mon auto école pour me poser la question des formalités à accomplir apres un accident avec un animal. Des dégats mate…
Lorsque survient un accident, ou un évitement qui provoque un sinistre en raison de la présence d’un animal sur la chaussée, vous devez, dans la mes…
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Droit pénal
Code la Route
Bonjour,
En matière de contrôle d’ alcoolémie, un candidat m’a demandé quelle était la marge de tolérance, en cas de contrôle par éthylotest, ou…
Le décret du 31 décembre 1985 réglementant la catégorie d’instruments destinés à mesurer la concentration d’alcool dans l’air expiré, pr…
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Droit pénal
Les permis
Bonjour,
A quand l’ arrivée réelle du nouveau permis de conduire.., Et quelle sera sa durée de validité.. ?Merci par avance pour vos réponses.
Le nouveau permis de conduire à puce entrera en vigueur en janvier 2013. Il devra être renouvelé tous les 15 ans, sans pour autant exiger le passage…
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Droit pénal
Les permis
Pouvez vous me rappeler la différence exacte entre le futur permis AM et A1 , suite à la nouvelle législation à venir ?
Catégorie AM • Le brevet de sécurité routière correspond à la catégorie AM (destiné aux 50 cm3) du permis de conduire au sens de la directive 2006/1…
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