Blogs experts – Droit social et convention collective
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Quelle est la durée du préavis pour un salarié ?
Bonjour ! Je travaille dans une école de conduite et je voudrais savoir quelle est la durée du pré…
Bonjour. Dans votre question, vous ne précisez pas si vous êtes licencié ou si vous souhaitez donner votre démission. C’est un détail important car…
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Un salarié peut-il exiger une rupture conventionnelle ?
Est-il normal qu’une monitrice salariée qui veut abandonner l’auto-école pour convenances p…
bONJOUR?
Quelques rappels de principe d'abord:
En tant que chef d'entreprise vous ne pouvez pas vraiment retenir un employé en CDI qui veut vrai…
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Bonjour. Je suis enseignant de la conduite et mon employeur m’a licencié de façon abusive. Je compte l’attaquer en justice. Est-ce que le barème Macro…
Bonjour. Pour rappel, pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge prud’homal saisit de sa contestation n’a plus la possibilit…
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Bonjour,
Bonjour. J’ai obtenu un rendez-vous pour me faire vacciner contre le Covid-19, mais ça tombe pendant mes heures de travail. Mon employeu…
. Selon l’article 17 de la loi du 5 août 2021, les salariés peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour aller se faire vacciner contre le Cov…
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Bonjour. Je recherche des informations sur les droits et les obligations d’un enseignant de la conduite (refus d’accorder des pauses et pauses pipi, o…
: Bonjour. Il n’existe pas de textes référençant les droits et obligations de l’enseignant à la conduite. En réalité l’enseignant, comme son employeur…
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Bonjour. Je travaille souvent les lundis, mais dans mon contrat il est noté « travail du mardi au samedi ». En 2021, le 1er novembre tombait un lundi.…
Il faut rappeler qu’aux termes du contrat de travail et de la convention collective applicable aux auto-écoles, seul le 1er mai est un jour férié obli…
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Bonjour, mon patron souhaite me signer un CDI à 13h/semaine. Cumulant un autre job, je souhaiterais travailler seulement 12h/semaine. Il me répond que…
Selon les textes applicables et en particulier l’article 1-11 de la convention collective des services de l’automobile, il n’est pas possible de concl…
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Bonjour,
Dans quelles limites puis payer un salarié en especes?
Le paiement des salaires peut s’effectuer en espèces, dans la limite du plafond de 1 500 € net par mois fixé par la législation.
Ainsi, vous êtes ten…
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Message : Bonjour
En arrêt maladie , es ce que j acquis des jours de conges payés ?
Sauf exceptions, la maladie ne permet pas d’acquérir des congés payés
Les périodes d’absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul des con…
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Pouvons-nous prétendre au chômage partiel, sachant que nous avons l'accord de la DIRECCTE jusqu'au 31/12/20.
Merci de votre retour.
Vous pouvez parfaitement prétendre au chômage partiel en raison de la forte chute d'activité de votre établissement. Ce dispositif n'est pas réservé q…
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