Bonjour, mon patron souhaite me signer un CDI à 13h/semaine. Cumulant un autre job, je souhaiterais travailler seulement 12h/semaine. Il me répond que sous 13h un lissage des heures à l'année est impossible. Je ne trouve aucun article officiel qui lui donne raison ou tord, merci de votre aide.

Selon les textes applicables et en particulier l’article 1-11 de la convention collective des services de l’automobile, il n’est pas possible de conclure un contrat de travail à temps partiel pour une durée inférieure à 12h30.

Quant à l’annualisation du temps de travail, elle est possible pour tous les contrats à temps partiel dont la durée moyenne ne dépasse pas 34h par semaine sur l’année.

Vous aurez donc compris, à la lecture de ces précisions, que ni votre employeur ni vous-même ne semblez avoir une juste interprétation des textes s’appliquant à la relation de travail.

Vous ne pouvez conclure un contrat à temps partiel pour une durée de 12h/semaine et votre employeur peut organiser l’annualisation pour un contrat d’une durée de 12h30/ semaine. Ceci étant, on peut comprendre qu’il préfère gérer des heures pleines plutôt qu’une demi-heure, ce qui peut, à mon sens, expliquer sa proposition.