Blogs experts – Droit pénal
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Droit pénal
Code la Route
Bonjour. Je suis enseignant de la conduite et j’ai vu sur les réseaux sociaux que les conducteurs de plus de 65 ans devaient obligatoirement mettre un…
Effectivement, à la suite de l’accident mortel provoqué par une conductrice octogénaire en juin 2024, à La Rochelle, qui avait coûté la vie à une peti…
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Un ancien éleve avait démarré et réglé 26 heures de conduite du 03/04/2019 au 03/09/2019... Il a interrompu officiellement à cause du Covid 19 sans a…
Les éléments que vous rapportez laissent à penser que l’on pourrait vous reprocher de ne pas avoir veillé à exécuter loyalement le contrat conclu avec…
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Bonjour,
Pouvez vous m'informer sur les responsabilité en matière d'infractions à la vitesse relevée par radar mobile en leçon de conduite, Puis je…
Selon l'arrêt de la cours de cassation du 29/06/2000, qui fait jurisprudence, l'enseignant de la conduite est le conducteur du véhicule.C'est donc à l…
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Droit pénal
Code la Route
Bonjour
Puis je connaitre la règlementation exact concernant la limitation de vitesse accolée à un panneau de danger en dessous et au dessus
Cordia…
Bonjour,
il faut comprendre qu'une réglementation de vitesse indiquée par un panneau n'est pas dépendante en terme de distance d'un panneau de danger…
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Bonjour, Pour ce qui est du, ou des bilans de compétences des élèves en cours de formation, dans un établissement labellisé. Doit-on les faire obligat…
Bonjour,
en vertu de l'arrêté du 22/12/09 (article 4), le bilan de compétence en cours de formation n'est pas obligatoire. Cependant, il peut être ef…
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Droit pénal
L'enseignement de la conduite
Bonjour,
J’aimerais connaître la durée maximale d’une leçon de conduite en B.
Il paraît que la loi a changé sur ce point : Ce n’est donc plus deux …
Bonjour,
En effet l’arrêté du 22/12/2009 est venu abroger l’arrêté du 14/12/1990.Cette nouvelle réglementation précise qu'il n'y a plus de durée mini…
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Droit pénal
Code la Route
Qu’est-ce que le syndrome de l’auto-brasserie ?
Bonjour. Un collègue m’affirme que certaines personnes peuvent être contrôlées positives à l’alcool…
Bonsoir
Votre collègue ne s’est pas moqué de vous. Le syndrome de l’auto-brasserie est également appelé « syndrome de fermentation alcoolique ». Ce t…
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Droit pénal
Code la Route
Bonjour. J’ai entendu qu’en Belgique, il est interdit de laisser son moteur tourner à l’arrêt sous peine d’avoir une contravention. Qu’en est-il en Fr…
Effectivement, depuis le 1er mars 2019, laisser tourner son moteur alors que le véhicule est à l’arrêt est considéré comme une infraction environnem…
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Droit pénal
Code la Route
Bonjour.
Je ne sais a qui faire cette demande, mais dans un 1er temps je vous la pose. Pourquoi en arrivant dans un rond-point, les moniteurs font…
L'article R.415-10 faisant référence au carrefour à sens giratoire ne précise pas directement la marche à suivre précise et réglementaire.Cela créé un…
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Code la Route
Bonjour ! Tout le monde parle du passage de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparation centrale. Est-ce que les jeunes co…
Votre question est effectivement très pertinente, mais après vérification auprès de la Délégation à la sécurité routière (DSR), la réponse est non. Le…
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