Depuis le 10 mai 2006, une étiquette CO2 doit être obligatoirement apposée sur les véhicules neufs destinés à la vente. Dès le 1er juillet 2006, un crédit d’impôt sera accordé aux acheteurs de voitures émettant moins de 140 g CO2/km, tandis qu’une taxe sera appliquée sur la carte grise pour les modèles les moins respectueux de l’environnement. Réduire la consommation nationale de pétrole et la dépendance énergétique de la France tout en respectant l’environnement, tels sont les objectifs du gouvernement français qui vient de mettre en place plusieurs mesures visant à favoriser l’utilisation de véhicules propres.
UNE CLASSIFICATION PAR LETTRE ET PAR COULEUR Ainsi, en application de la directive européenne du 13 décembre 1999, une étiquette relative à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 doit être affichée de façon visible sur chaque véhicule neuf vendu en France, depuis le 10 mai 2006. A l’instar des appareils électroménagers, cette étiquette comporte 7 classes de couleurs associées chacune à une lettre qui renseigne le consommateur sur le taux d’émission de CO2 du véhicule (voir le tableau ci-dessous).
Classe Couleur Émissions de CO2 (g/km) Émissions de CO2 et consommation
A vert foncé < 101 très faibles
B vert moyen 101-120 faibles
C vert pâle 121-140 assez faibles
D jaune 141-160 moyennes
E jaune-orangé 161-200 assez élevées
F orange 201-250 élevées
G rouge > 250 très élevées
« Rappelons que plus on consomme de carburant, plus on émet de dioxyde de carbone (CO2) et plus on contribue au changement climatique », affirme l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (lire les encadrés) dans le préambule de son guide des « Consommations conventionnelles de carburant et émissions de gaz carbonique des véhicules particuliers vendus en France ».
TAXE À L’ACHAT DES VÉHICULES POLLUANTSCette classification va permettre de calculer le coût de la taxe éventuelle qui viendra s’ajouter au prix de la carte grise. En effet, à partir du 1er juillet 2006, une taxe additionnelle s’appliquera pour les véhicules neufs mis en circulation à compter du 1er juillet 2006 et pour toute immatriculation ou transaction de véhicules d’occasion dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 (les émissions de CO2 ne sont mentionnées sur les cartes grises que depuis cette date).
Ainsi une taxe de 2 euros par gramme sera appliquée aux véhicules émettant entre 200 et 250 g CO2/km. Cette taxe passera à 4 euros par gramme pour les émissions supérieures à 250 g CO2/km. Les véhicules émettant moins de 200 g CO2/km seront, quant à eux, exempts de cette taxe additionnelle.
Selon l’ADEME, « sur la base des ventes 2004, environ 8 % des voitures neuves seraient concernées par la taxe CO2, soit environ 150 000 voitures sur un total d’un peu moins de 2 millions vendues ».
TAXE CO2 SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ (TVS)Enfin, cette classification servira également à définir le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) sous certaines conditions : Ainsi pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, le tarif applicable est définit selon le tableau suivant :
Classe Émissions
de CO2 (g/km) Tarif applicable par
g CO2/km (en euros) Taxe
A < 101 2 - de 200 €
B 101-120 4 404 à 480 €
C 121-140 5 605 à 700 €
D 141-160 10 1 410 à 1 600 €
E 161-200 15 2 415 à 3 000 €
F 201-250 17 3 416 à 4 250 €
G > 250 19 + de 4 769 €
Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004 ou importé directement d’un pays hors de l’Union européenne, le tarif est toujours calculé en fonction des chevaux fiscaux, selon le barème suivant :
Puissance fiscale
(en chevaux fiscaux) Tarif applicable
(en euros)puissance < à 5 750
6 à 7 1 400
de 8 à 11 3 000
de 12 à 16 3 600
+ de 16 4 500
A cela s’ajoute une modification des conditions de déductibilité de l’amortissement des véhicules (immatriculés dans la catégorie des voitures particulières en acquisition ou en location longue durée) sur le calcul du bénéfice net de l’entreprise. Le montant de 18 300 euros est limité à 9 900 euros lorsque le véhicule présente un taux d’émission de CO2 supérieur à 200g/km.
CRÉDIT D’IMPÔT SUR LES VÉHICULES PROPRESToujours pour inciter les conducteurs à opter pour un véhicule propre, le gouvernement porte, depuis le 1er janvier 2006, de 1 525 à 2 000 euros le crédit d’impôt sur les véhicules propres. Mais attention, pour en bénéficier, il faut répondre à des critères bien précis. Ainsi, le crédit d’impôt s’applique aux dépenses liées à l’acquisition à l’état neuf ou pour la première souscription d’un contrat de location avec option d’achat ou de location souscrit pour une durée d’au moins deux ans d’un « véhicule automobile terrestre à moteur qui fonctionne exclusivement ou non au moyen de gaz de pétrole liquéfié, de l’énergie électrique ou du gaz naturel véhicule, dès lors que ce véhicule émet moins de 140 g CO2/km ». Ce crédit d’impôt concerne aussi les dépenses de transformation effectuées par des professionnels sur les véhicules essence pour fonctionner au GPL, à condition que cette modification du moteur soit effectuée sur des véhicules de moins de 3 ans.
Enfin, « le crédit d’impôt passe de 2 300 à 3 000 euros lorsque l’acquisition ou la première souscription d’un contrat de location avec option d’achat ou de location du véhicule s’accompagne de la destruction d’une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise depuis au moins 12 mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date ». A noter que le crédit d’impôt ne dépend pas du niveau d’imposition et qu’il est soit déduit du montant de l’impôt dû, soit remboursé par chèque (pour les personnes non ou faiblement imposables) dès lors que le crédit d’impôt est supérieur à 8 euros.
Sandrine Ancel
QU’EST-CE QUE L’ADEME ?L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est un établissement public placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Écologie et du Développement durable, de l’Industrie et de la Recherche. L’ADEME participe à la mise en œuvre de la politique en matière d’environnement, de maîtrise des énergies et du développement durable. Chaque année, elle publie notamment un guide de classification des véhicules particuliers neufs vendus en France en fonction de leur puissance administrative, mais aussi en fonction de leur consommation de carburant et de leur émission de dioxyde de carbone (CO2).
Ces données sont collectées auprès de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC). Cet organisme expert auprès des instances européennes effectue différents tests sur les véhicules pour mesurer leur sécurité et leur taux de pollution. C’est cette mesure du CO2 par l’UTAC qui permet à l’ADEME d’attribuer à chaque véhicule une lettre de A à G qui détermine la couleur de l’étiquette énergie/CO2.
PALMARÈS DE VOITURES LES MOINS POLLUANTESSans trop de surprise, le classement 2006 des véhicules les moins émetteurs de CO2 établit par l’ADEME, consacre une nouvelle fois la Toyota Prius Hybride dans la catégorie « essence » avec 104 g CO2/km. Derrière, viennent les petites citadines Citroën C1 1.0 i, Peugeot 107 1.0 e, Toyota Aygo 1.0 VVT-i et Daihatsu Cuore, dont le niveau d’émission est de 109 g CO2/km. Pour ce qui est de la catégorie « diesel », la Smart Fortwo arrive en première position avec seulement 90 g CO2/km, devant la Citroën C2 avec 107 g CO2/km.
Infos sur le site Internet www.ademe.fr ou par téléphones au 0 810 060 050 (prix d’un appel local).
