La Commission départementale de la sécurité routière (CDSR) peut vous rendre une petite visite surprise à tout moment. Gros plan sur cette commission essentielle, mais que trop peu d’entre vous connaissent.Présidée par le préfet, la Commission départementale de la sécurité routière (CDSR) comprend à la fois des représentants des services de l’État (officiers de police judiciaire, agent de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, etc.), des élus départementaux, communaux, mais aussi des représentants des différentes organisations professionnelles, du syndicat des inspecteurs du permis de conduire, des associations d’usagers, etc.
Cela fait du monde (même si tous n’y sont pas à chaque fois) et pour cause. L’une de ses missions est d’assainir la profession en traquant les pratiques malhonnêtes : enseignement sans les brevets adéquats, travail au noir, voire trafic de permis pour les cas les plus graves. Mais aussi, fiches de suivi des élèves mal remplies, petites entorses au règlement, etc. pour les cas les plus fréquents. Or dans certaines situations, la présence d’un représentant des services de l’État assermenté, est indispensable : en effet, c’est lui qui va pouvoir notifier au contrevenant qu’il n’est pas en règle et faire en sorte que ce constat ne reste pas lettre morte. Dans les cas extrêmes avec escroquerie des élèves, des poursuites judiciaires peuvent même être engagées…
AU MOINS UNE FOIS DANS LA VIE D’UNE AUTO ÉCOLEComme c’est la Commission départementale de la sécurité routière qui est chargée de délivrer l’agrément d’une auto-école lors de son ouverture, tout gérant la rencontre au moins une fois au cours de sa carrière. Cette première visite a surtout pour but de vérifier que tout est absolument conforme à la législation en vigueur. S’il manque une pièce ou un objet obligatoire au dossier, ce qui peut arriver en toute bonne foi – par exemple, un extincteur – le gérant est alors invité à prouver qu’il s’est mis en conformité en fournissant un justificatif comme une facture. Ainsi, beaucoup de petites négligences se règlent facilement, soit dans les jours qui suivent, soit à l’occasion d’une nouvelle visite. La visite d’agrément est généralement celle qui pose le moins de soucis car elle est attendue.
VISITE SURPRISE !Où cela commence à se corser, c’est au cours des contrôles suivants, qui eux, sont programmés dans le plus grand secret. Et pour cause ! Quand la commission soupçonne une auto-école de ne pas déclarer toutes les heures de ses moniteurs ou même simplement pour une visite de routine, elle ne va tout de même pas envoyer un recommandé pour prévenir de son arrivée ! Dans ce genre de situation, la visite de la CDSR est donc toujours une surprise. Elle peut être impressionnante étant donné le grand nombre de personnes qui se déplacent en même temps. Mais que les gérants de bonne foi se rassurent : en cas d’infractions mineures relevées, ils sont d’emblée avertis par écrit, puis convoqués pour ramener les pièces justificatives manquantes, à moins que la commission ne se déplace à nouveau pour vérifier elle-même que tout est rentré dans l’ordre. Car son but n’est pas de gêner ceux qui font correctement leur travail, mais bel et bien de traquer ceux qui se croient tout permis !
SILENCE, ON FERME !Ainsi, les cas de fermeture administrative – de quelques jours à plusieurs mois – sont déjà nettement plus rares et relèvent de manquements graves à la législation, comme un moniteur à qui l’on confie des élèves au permis A… alors qu’il possède uniquement le brevet d’enseigner le permis voiture ! En outre, la sanction n’est jamais décidée sur un coup de tête : elle fait l’objet d’un débat par tous les membres de la commission qui discutent notamment du niveau de gravité de l’infraction constatée et des suites à donner. Or parmi ces membres de la commission, il y a les représentants des différentes organisations professionnelles. De quoi défendre, ce qui est défendable, mais pas ce genre de pratique frauduleuse qui porte atteinte à toute la profession.
Claude Durant
