Dès avril, des examens supplémentaires ont été programmés selon de nouvelles modalités, comme l’explique une circulaire de la DSCR envoyée aux préfectures.Comme l’annonçait La Tribune des Auto-Écoles dans son numéro d’avril 2010, la décision de rétablir les places d’examens supplémentaires initialement prévues pour 2010 a été prise par la DSCR, suite à l’action de plusieurs organisations syndicales d’auto-école (CNPA – FNEC – Unidec – Unisdeca – CNSR).
Le 26 mars, Michèle Merli, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, envoyait une circulaire aux préfectures expliquant les modalités afin de mettre en place, dès le mois d’avril, des examens supplémentaires, pour « faire face aux délais d’attente parfois trop importants dans certains départements ou à certaines périodes ». La déléguée évoque également « la forte reprise des inscriptions à l’examen et l’annulation de nombreux jours d’examens liée aux intempéries. »
DES EXAMENS SUPPLÉMENTAIRES DÈS AVRILCette circulaire incite les préfectures à « demander aux directions départementales interministérielles (DDI) d’engager des examens supplémentaires, dès le tout début avril », si elles jugent « que les situations locales le requièrent. »
En parallèle, la circulaire exige des préfectures qu’elles « demandent aux DDI de procéder à un recensement systématique des besoins émis par les écoles de conduite », qu’elles « engagent une discussion régionale afin de définir les critères locaux permettant de déterminer le volume des places d’examen supplémentaires à attribuer sur les mois suivants (mai, juin, juillet et août) » et qu’elles justifient « a posteriori les examens supplémentaires programmés en avril. » Pour ce faire, les préfectures « tiendront compte des délais d’attente moyens et des taux de réussite dans chaque département. Le suivi de ce dernier indicateur doit permettre aux DDI d’exiger de la part des écoles de conduite de présenter des candidats suffisamment préparés. »
« Afin de simplifier les procédures », indique la circulaire, « il ne paraît plus nécessaire d’exiger de la part des écoles de conduite la présentation d’une liste nominative des candidats présentés pour une place d’examen supplémentaire. »
Par ailleurs, la DSCR estime que « si la priorité doit continuer d’être donnée aux candidats ayant déjà fait l’objet d’un ajournement, il ne semble pas utile d’en faire une obligation. Offrir une place d’examen supplémentaire, qu’elle soit destinée ou non à une première présentation, contribue directement ou indirectement à la réduction des délais d’attente. »
DES EXAMENS DANS D’AUTRES DÉPARTEMENTS Michèle Merli précise également qu’elle « ne verrait que des avantages à ce que les inspecteurs volontaires d’un département puissent […] réaliser des examens supplémentaires dans un autre département de la région. » Cela « s’inscrirait parfaitement dans la démarche de développement du pilotage régional de l’examen du permis (gestion des effectifs d’inspecteurs, prise en main progressive de la gestion de la politique de renfort, suivi de l’activité des cellules éducation routière…), engagée depuis quelques mois. »
Enfin, il est demandé aux préfectures « de veiller à ce que les comités locaux de suivi des places d’examen (CLS) soient associés à la détermination du besoin et au suivi de ce dispositif », et d’organiser « la remontée en région des comptes rendus de CLS pour contribuer à l’analyse de l’évolution du besoin. »
Les préfectures devaient faire parvenir à la DSCR pour le 15 avril les besoins de leur région exprimés par département pour le mois de mai à août. Elles pourront mettre en œuvre ces examens au-delà de ceux organisés en avril, dès validation de leur proposition par la DSCR, qui devait intervenir avant le 1er mai. Par la suite, les préfectures devront transmettre à la DSCR leurs demandes pour les mois de juillet et août pour le 15 juin.
La DSCR précise enfin qu’elle présentera un bilan d’étape de ce dispositif courant juillet afin d’en examiner les conditions d’une éventuelle poursuite.
C. S.
