-Véhicules lourds-
Harmonisation des vitesses maximales autorisées

Un décret a abaissé les vitesses maximales autorisées de certaines catégories de véhicules lourds.

Le décret n° 2006-1812 du 23 décembre 2006 sur les vitesses maximales autorisées des véhicules lourds a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2006, et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Il plafonne les vitesses des véhicules de transport de marchandise d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 12 t, à 90 km/h (au lieu de 110 km/h précédemment). Pour les véhicules de transport en commun d’un PTAC allant jusqu’à 10 t, la vitesse est désormais limitée à 100 km/h (au lieu de 110 km/h pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et moins de 10 t ou 130 km/h pour les véhicules de moins de 3,5 t).

LA RAISON DE L’HARMONISATION DES VITESSES
Cette mesure était prévue à l’origine uniquement pour les véhicules mis en circulation pour la première fois depuis le 1er octobre 2001. En effet, deux directives communautaires transposées en droit français par décret du 25 février 2005 les obligent à s’équiper, à partir du 1er janvier 2007, d’un limiteur de vitesse réglé à 90 km/h pour les premiers et à 100 km/h pour les seconds.
Mais cette mesure était ainsi susceptible d’entraîner une inégalité entre ces véhicules bridés et ceux plus anciens ou provenant de pays n’appartenant pas à l’Union européenne (qui peuvent d’un point de vue technique circuler à des vitesses supérieures car dépourvus de limiteur de vitesse). Cette mesure dissuadera notamment les transporteurs de recourir à des véhicules plus anciens, et donc plus dangereux. Elle facilitera également le travail de contrôle des forces de l’ordre.