À compter du 1er juillet 2026, une nouvelle étape du Paquet Mobilité européen entre en vigueur.
Tous les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse 2,5 tonnes et n’excède pas 3,5 tonnes (incluant remorques ou semi-remorques) doivent désormais être équipés d'un chronotachygraphe intelligent de deuxième génération (Gen2V2) lorsqu’ils réalisent des opérations de transport de marchandises transfrontalier au sein de l’Union européenne. Les données du tachygraphe et des cartes conducteurs devront être conservées pendant au moins douze mois.
Harmonisation des règles du transport routier
Cette mesure vise à harmoniser les règles du transport routier, à renforcer le contrôle des temps de conduite et de repos et à garantir une concurrence plus équitable entre les entreprises. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont déjà soumis à cette obligation depuis 2023 ; la nouveauté réside donc dans son extension aux véhicules plus légers. L’obligation ne concerne toutefois que les activités de transport international. Des exemptions sont notamment prévues pour certains usages non commerciaux lorsque la conduite ne constitue pas l’activité principale du conducteur. Sont également exemptés les véhicules utilisés sur les chantiers, pour le transport de matériaux de construction, etc.
