Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, a accepté de répondre à l’invitation de La Tribune des Auto-Écoles pour évoquer la réforme du permis de conduire. Précisons que cette interview a été réalisée au mois de décembre, avant la parution du décret sur l’apprentissage de la conduite paru au Journal Officiel, le 20 décembre 2009.LA TRIBUNE DES AUTO-ÉCOLES : VOUS METTEZ EN AVANT, DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE, LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LE NIVEAU DES CANDIDATS. QUE PRÉCONISEZ-VOUS POUR Y PARVENIR ?DOMINIQUE BUSSEREAU, SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUX TRANSPORTS : POUR AMÉLIORER LE NIVEAU DES CANDIDATS À L’EXAMEN NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE, POUR RÉDUIRE L’ACCIDENTALITÉ DES CONDUCTEURS NOVICES ET MODIFIER DURABLEMENT LE COMPORTEMENT DES CONDUCTEURS, IL NOUS FAUT AMÉLIORER L’ÉDUCATION EN MILIEU SCOLAIRE ET LA FORMATION EN ÉCOLES DE CONDUITE.LE SECTEUR DE LA FORMATION EST DYNAMIQUE : il a bénéficié d’un accroissement du marché, grâce notamment à la mise en place des plans de prévention des risques routiers en entreprise. Le marché de l’emploi y est de ce fait très positif : les embauches ont augmenté de 43 % au cours des dix dernières années. Beaucoup d’écoles de conduite disposent d’enseignants qualifiés et mettent en place des méthodes pédagogiques solides. Si les résultats qu’elles obtiennent sont tout à fait encourageants, ils sont cependant encore trop inégaux dans leur ensemble.
Pour remédier à cette hétérogénéité, le gouvernement a engagé trois chantiers en concertation avec la profession. Le premier concerne le diplôme d’accès à cette belle profession que nous voulons rendre plus attractive et performante. Un tel objectif requiert une évolution du Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (Bepecaser), tant dans sa partie pédagogique que dans son fonds théorique. Les partenaires sociaux ont sur ce sujet mandaté l’Association nationale pour la formation automobile afin de travailler en parfaite harmonie avec notre ministère et celui du Travail.
LA TRIBUNE : QUELLES SONT LES ÉCHÉANCES DE MISE EN ŒUVRE ?D. B. : La réforme de ce diplôme devra être achevée d’ici à août 2011, mais j’ai bon espoir que nous y parvenions avant la fin de l’année 2010. Les enseignants titulaires de l’actuel Bepecaser continueront bien sûr à pouvoir enseigner, car les acquis de leur expérience professionnelle seront reconnus.
Le deuxième chantier sur lequel nous travaillons concerne la formation continue des enseignants. J’ai saisi à ce sujet les partenaires sociaux, afin qu’ils négocient un accord qui rende obligatoire cette formation. Je souhaite que les organisations patronales et de salariés parviennent à un accord au cours du 2ème semestre 2010.
Enfin, nous souhaitons assurer aux écoles de conduite une certification attestant de la qualité de leurs prestations, et ce avant la fin de 2012. Un conventionnement de type nouveau, sous forme de « contrats de progrès », sera proposé dans les trois années à venir pour accompagner les entreprises volontaires. Grâce à un cahier des charges type de ces contrats, en cours de négociation, chaque école de conduite pourra, quels que soient ses résultats actuels, s’engager contractuellement à améliorer ses services. Il est en effet essentiel que les clients, particuliers comme entreprises, ainsi que les organismes qui apportent des financements puissent avoir confiance dans les écoles avec lesquelles ils signent un contrat.
LA TRIBUNE DES AUTO-ÉCOLES : QUELLES SONT AUJOURD’HUI LES AIDES FINANCIÈRES APPORTÉES AUX JEUNES POUR FINANCER LEUR FORMATION À LA CONDUITE ?D. B. : Chaque année, ce sont plus de 700 000 permis de conduire qui sont délivrés dans notre pays, en majorité pour des jeunes de 18 à 25 ans. L’examen est actuellement gratuit en France. Le coût de la formation, 1 200 euros environ, est certes inférieur à la moyenne européenne, mais il peut représenter une barrière pour certains jeunes qui n’ont pas toujours la possibilité de réunir la somme nécessaire. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place différents dispositifs afin d’aider les jeunes à financer leur formation.
Le premier d’entre eux est le « permis à 1 euro par jour », mis en place à l’automne 2005. Il permet aux jeunes de 16 à 25 ans d’étaler le coût de leur première formation au permis de conduire des catégories A et B, grâce à un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Le cautionnement du prêt pour les jeunes les plus défavorisés sera financé par la Délégation interministérielle à la sécurité routière et géré par le Fonds de cohésion sociale et la Caisse des dépôts. Cette mesure a connu un grand succès : au 30 juin 2009, près de 287 000 jeunes de 16 à 25 ans ont bénéficié du dispositif.
En partenariat avec l’Association des maires de France, nous avons lancé un autre dispositif, qui a déjà fait ses preuves à Carcassonne et à Suresnes : nous encourageons les communes, les Conseils généraux et les Conseils régionaux à développer des « bourses au permis », c’est-à-dire à aider les jeunes au financement de leur formation en échange de travaux d’intérêt collectif. À ce jour, plus de 100 communes, 24 Conseils généraux et 6 Conseils régionaux ont mis en place une aide au financement du permis.
Naturellement, ces différentes aides ne sont pas exclusives l’une de l’autre.
LA TRIBUNE DES AUTO-ÉCOLES : LA MISE EN ŒUVRE D’UN VÉRITABLE CONTINUUM ÉDUCATIF PERMETTRA-T-ELLE D’ÉLARGIR LE MARCHÉ DES PRESTATIONS DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION À LA CONDUITE ?D. B. : Certainement. Nous devons modifier l’image qu’ont nos concitoyens des écoles de conduite, trop souvent réduites à leur préparation aux examens nationaux des permis de conduire.
Beaucoup d’écoles proposent déjà une phase d’apprentissage anticipée de la conduite pour les jeunes de moins de 18 ans. Certaines intègrent dans leurs offres un rendez-vous pédagogique entre le jeune et l’enseignant quelques mois après la réussite à l’examen. Ces initiatives sont très suivies par les collectivités territoriales et les assureurs qui participent, par des aides ou par des réductions de primes, au financement de la formation. D’autres écoles, enfin, pourront prochainement proposer une phase de conduite accompagnée, facilement accessible pour les plus de 18 ans inscrits en formation traditionnelle.
Par ailleurs, toute une gamme d’initiatives innovantes a été lancée : des actions en milieu scolaire, avec le soutien des collectivités territoriales ; des formations continues au sein des entreprises et en partenariat avec les caisses régionales d’assurance maladie, dans le cadre des plans de prévention des risques routiers. Certaines commencent à prendre en compte les besoins des seniors. Des écoles interviennent aussi dans le cadre des actions menées par les collectivités territoriales et par les entreprises pour former les conducteurs confirmés à l’éco-conduite, qui permet de réduire la consommation d’essence.
Cet élargissement du marché à d’autres générations, à de nouvelles missions, est une opportunité pour la profession :
le secteur va rester créateur d’emplois et s’organiser afin d’offrir de meilleures perspectives de carrières. C’est aussi une chance, pour l’ensemble de nos concitoyens, que de pouvoir continuer à se former tout au long de leur vie.
LA TRIBUNES DES AUTO-ÉCOLES : QUELLES SONT LES INITIATIVES PRISES POUR VALORISER L’IMAGE DU SECTEUR DE LA FORMATION À LA CONDUITE ET DE MANIÈRE CONCOMITANTE L’IMAGE DU SYSTÈME D’EXAMENS ?D. B. : L’image du secteur a souffert, suite à la médiatisation de certaines pratiques inadmissibles, notamment des fraudes associant des enseignants et des personnels de l’administration. Les services de contrôle et de police font leur travail et les trafics sont démantelés. Il est tout à fait regrettable que ces « affaires » portent préjudice à toute une profession, alors que l’immense majorité des professionnels et des fonctionnaires fournit un excellent travail au service du public. Aussi ai-je demandé à la Délégation interministérielle à la sécurité routière de travailler à valoriser davantage l’éducation et la formation, en étroite collaboration avec la profession. C’est un enjeu essentiel, car nos concitoyens ne pourront changer durablement de comportement qu’à partir du moment où ils auront pris conscience de la nécessité d’une bonne formation, tout au long de la vie. Chacun doit comprendre qu’il ne se forme pas seulement pour « passer le permis », mais pour acquérir la maîtrise d’un comportement citoyen.
Les réformes entreprises au niveau de l’examen du permis de conduire vont dans ce sens. La banque de questions de l’épreuve théorique générale est en cours de rénovation, elle devrait être achevée d’ici au 1er trimestre 2010. De nouvelles thématiques y seront intégrées, comme l’éco-conduite, le partage de la rue et la prise en compte des usagers les plus vulnérables.
Concernant les modalités d’évaluation de l’épreuve pratique, une nouvelle grille a été mise au point, en concertation avec les organisations professionnelles et les organisations syndicales. Elle est actuellement testée, et la formation des inspecteurs débutera dès janvier 2010.
Enfin, pour remédier à la croissance des candidatures aux examens, nous avons organisé des sessions supplémentaires. Au cours des 12 derniers mois, 1 345 000 épreuves pratiques ont été organisées, soit 58 700 examens de plus que les 12 mois précédents. L’amélioration de l’organisation collective du travail des équipes d’inspecteurs et le renforcement des effectifs nous permettront d’atteindre rapidement le rythme de plus de 120 000 épreuves supplémentaires visé dans le cadre de la réforme.
L’augmentation de l’offre de places d’examen, conjuguée à celle des taux de réussite en première présentation, sera l’un des atouts de la profession pour mieux valoriser ses services.
Propos recueillis par Hugo Roge
