Le projet de refonte de l’enseignement de la conduite de l’Unic prend la forme d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale.Le projet de reforme de l’enseignement de la conduite élaboré par l’Unic (voir La Tribune des Auto-Écoles n° 120 p. 14-15) poursuit sa route. Après avoir été porté à la connaissance des écoles de conduite à travers un « livre bleu » ainsi que par le site Internet www.auto-ecole-autrement.com, ce projet est devenu une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale. Cette proposition est parue sur le site de l’Assemblée (http ://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3411.asp , sous la référence n°3411, même si à l’heure où nous mettons sous presse elle n’est pas encore consultable. Elle a « pour objet de redéfinir les contours de l’apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire »).
LA PROPOSITION D’UN DÉPUTÉ Cette proposition de loi a été déposée le 3 novembre 2006 par le député UMP de Gironde Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses collègues. Ce parlementaire a été contacté par l’Unic et a été très intéressé par le projet : « J’ai constaté en France qu’après avoir perdu leur permis de conduire, les conducteurs subissent une double peine : d’une part, on leur retire leur permis et d’autre part, ils ne peuvent pas le repasser dans des délais raisonnables, puisqu’ils peuvent attendre jusqu’à 8 à 10 mois, ce qui est totalement injustifié et entraîne une hausse de la conduite sans permis. Le manque cruel d’inspecteurs est à l’origine de cette situation. Certes, il y a eu des efforts de recrutement mais qui sont très insuffisants. »
Jugeant le projet de l’Unic particulièrement intéressant, Jean-Paul Garraud a estimé que le meilleur moyen de le faire avancer était d’en faire une proposition de loi. Cette proposition institue une délégation de service public aux enseignants examinateurs de la conduite qui seraient agréés par les services de l'État pour faire passer et délivrer le permis de conduire. Elle met en place, par ailleurs, un conseil de surveillance chargé de veiller au bon fonctionnement de la profession.
Comme l’explique Philippe Colombani, président de l’Unic, « ce n’est désormais plus le projet de l’Unic, mais celui de l’Assemblée nationale, ce qui le rend d’autant plus crédible. Un débat démocratique est lancé, qui met en lumière les difficultés de la profession. La proposition de loi va être envoyée à tous les députés afin qu’ils la signent ou non. Si elle passe à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et est votée, cela devrait faire beaucoup avancer la profession ».
C. S.
