Les formations initiale et continue des conducteurs routiers de voyageurs et de marchandises vont évoluer à partir de 2008/2009.Transposant dans le droit français la directive n° 2003/59/CE du Parlement européen du 15 juillet 2003, le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 a modifié le dispositif de formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers de voyageurs et de marchandises, qui comporte dorénavant 3 volets :
- une formation initiale longue (CAP, BEP ou titre professionnel de conducteur routier, d’au moins 280 heures) ou courte (Fimo, d’au moins 140 h).
- une formation continue, FCO (ex-FCOS), désormais de 35 heures (au lieu de 24) sur 5 jours (au lieu de 3), avec possibilité de la passer en 2 sessions dispensées au cours d’une période maximale de 3 mois et comportant la première 3 jours et la seconde 2 jours consécutifs.
- Une formation dite « passerelle » de 35 heures permettant la mobilité de conducteurs entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs et inversement, sans devoir repasser de formation initiale. Cette formation ne dispense toutefois pas de l’obligation de passer la FCO.
Autre changement, à l’issue de chaque formation, le conducteur se verra délivrer une « carte de qualification de conducteur », délivrée par le préfet.
DATES D’ENTRÉE EN VIGUEURLes dispositions relatives à la qualification initiale sont applicables à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs effectuant des transports de voyageurs, et du 10 septembre 2009 pour les conducteurs effectuant des transports de marchandises.
Pour la formation continue (FCO), le calendrier distingue deux situations :
- les conducteurs déjà soumis aux formations antérieures et titulaires d’une attestation de formation Fimo ou FCOS doivent effectuer leur FCO à la date d’échéance de l’attestation de formation antérieure.
- les conducteurs non soumis à formation auparavant mais titulaires des permis en cours de validité et ayant exercé à titre professionnel une activité de conduite, sans interruption pendant plus de 10 ans, doivent passer leur FCO avant le 10/09/2011 (permis D ou ED délivré avant le 10/09/2008) ou avant le 10/09/2012 (permis C ou EC délivré avant le 10/09/2009).
QUELS CONDUCTEURS SONT CONCERNÉS ?L’obligation de qualification initiale et de formation continue concerne désormais :
- tous les conducteurs de véhicules : salariés ou non, à temps plein ou occasionnels, détenant ou non la qualification de conducteur, du transport urbain ou interurbain, du transport en compte propre ou compte d’autrui, agents d’une collectivité locale ou de l’État.
- les conducteurs conduisant des véhicules nécessitant un permis de catégorie C ou EC (+ de 3,5 t de PTAC) et D ou ED (+ de 8 places assises outre le siège du conducteur).
Cependant, tout conducteur titulaire d’un permis D ou ED délivré avant le 10 septembre 2008 ou d’un permis C ou EC délivré avant le 10 septembre 2009 n’est pas soumis à la Fimo.
Cette dispense de Fimo ne s’applique pas si le conducteur n’a jamais exercé une activité de conduite à titre professionnel, ou s’il a interrompu cette activité pendant plus de 10 ans. L’employeur devra établir une attestation précisant la situation de l’intéressé. Les salariés ayant interrompu leur activité de conduite entre 5 et 10 ans seront soumis à une obligation de formation continue (FCO).
C. S.
