-Réglementation-
L'arrêté concernant le Bepecaser réactualisé

Après avoir été sensiblement remanié fin 2009, le Bepecaser vient de subir un toilettage avec la parution d’un arrêté le 3 mai dernier, qui abroge l’arrêté du 10 octobre 1991.

L’arrêté du 8 décembre 2009 paru au Journal Officiel le 16 janvier 2009 avait sérieusement remanié le Bepecaser (Brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière), modifiant l’arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. Les principales modifications concernaient l’augmentation de la durée de certaines épreuves, la suppression du mémoire pour le tronc commun, la réduction du nombre de thèmes pour l’épreuve de pédagogie en salle, etc. (voir La Tribune des Auto-Écoles n° 142).

UN NOUVEAU TEXTEPLUS COHÉRENT
L’arrêté du 3 mai 2010 paru au Journal Officiel le 15 mai 2010 constitue une réactualisation générale de l’arrêté du 10 octobre 1991, abrogeant ce dernier et intégrant les différentes modifications apparues dernièrement, qui, selon la DSCR, « nécessitaient une réécriture intégrale du texte, afin que ce dernier reste cohérent. » Il concrétise également un certain nombre de mesures actées lors des récentes réunions avec la profession.

LES PRINCIPALESMODIFICATIONS
Voici les principaux ajustements effectués par l’arrêté du 3 mai 2010 :
- l’article 3 de l’arrêté intègre de nouveaux délais fixés en fonction de la directive européenne n° 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, pour la prise en compte de l’expérience professionnelle : les candidats à la mention « groupe lourd » justifiant d’une expérience professionnelle de conducteur routier ou de formateur à la conduite dans les transports de marchandises ou de voyageurs de deux ans ou plus, à raison de 3 200 heures minimum, consécutives ou non, au cours des dix dernières années sont dispensés de l’épreuve pratique de « maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation ». Ils sont déclarés admis s’ils ont obtenu un total de 108 points sur 180. Les candidats ayant échoué aux épreuves de la mention « groupe lourd » ou absents à ces épreuves pour cas de force majeure justifiée peuvent se présenter à des épreuves de rattrapage. Ils se soumettent à nouveau aux seules épreuves où ils ont obtenu une note inférieure à 12/20. Pour établir les résultats définitifs de la mention « groupe lourd », seules sont prises en compte les notes les plus favorables aux candidats, obtenues soit à la première série d’épreuves, soit au rattrapage.
-  l’article 4 de l’arrêté donne des précisions relatives à l’organisation des épreuves de rattrapage de la mention « groupe lourd » :
« un délai minimum de deux mois
sépare la date des épreuves des mentions de la date d’une session de rattrapage pour la mention “ groupe lourd ” ».
- l’arrêté prend en compte les transferts de compétences intervenus au titre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques).
- l’arrêté intègre les nouvelles dénominations « CSER » et « directions départementales interministérielles » (services
déconcentrés de l’État placés sous l’autorité du préfet du département, mis en place le 1er janvier 2010).
- dans l’annexe n° 2 de l’arrêté, l’épreuve d’« entretien sur un mémoire » est supprimée, puisqu’elle a été annulée par l’arrêté du 8 décembre 2008.
- l’annexe n° 9 de l’arrêté est supprimée, étant devenue caduque depuis l’abrogation du titre relatif à l’autorisation d’enseigner.
C. S.