-Contravention-
Les papillons électroniques volent jusque dans vos boîtes aux lettres !

Les jours sont comptés pour les PV en papier apposés sur votre pare-brise. Armés d’un mini-ordinateur, les contractuels dressent déjà des contraventions électroniques dans plusieurs villes de France.

Depuis 2008, la préfecture de police de Paris testait les PV électroniques sanctionnant les infractions au stationnement. Le test a semble-t-il été concluant puisque la Direction du projet interministériel du contrôle automatisé (DEPICA) a décidé d’étendre les expérimentations aux contraventions allant jusqu’à la 4e catégorie en Île-de-France et dans plusieurs villes des départements du Calvados, des Hauts-de-Seine, du Maine-et-Loire, de l’Oise, de la Seine-et-Marne, de la Somme et du Val-de-Marne. Le PV électronique pourrait bien être étendu à l’ensemble de l’Hexagone d’ici un an.

DES AGENTS ARMÉS D’UN PDA
Concrètement, CRS, gendarmes, police nationale et police municipale sont désormais équipés d’un PDA (assistant personnel) pesant 400 grammes, étanche et résistant aux chutes de moins de 1,50 mètre, sur lequel ils saisissent la nature de l’infraction, le lieu et l’identification du véhicule incriminé. Si durant la saisie, l’agent peut abandonner la rédaction du procès verbal, une fois validé, le PV est stocké dans le PDA et il est impossible de revenir en arrière.
à la fin de sa tournée, l’agent connecte alors son PDA à un ordinateur et le papillon électronique s’envole directement vers le Centre national des traitements (CNT) situé à Rennes, en Ille-et-Vilaine. Le PV électronique est ensuite entièrement traité de façon informatique jusqu’à l’impression de l’avis de contravention qui vous est envoyé par La Poste, à votre domicile.

LIMITATION DES CONTESTATIONS
Comment savoir que vous venez d’être verbalisé ? Courtois, les agents vous déposent un petit papier vert sur le pare-brise en indiquant l’heure et la date où le PV a été dressé, pour éviter l’effet de surprise à la réception de l’avis dans votre boîte aux lettres. Inutile de souligner que ce système limite les possibilités de contestations puisque l’agent doit renseigner tous les champs nécessaires pour pouvoir valider l’opération et que la saisie électronique règle le problème des écritures illisibles.
Avec un tel système, il est à craindre la multiplication des PV à la volée qui font déjà actuellement l’objet de vives contestations de la part des associations de défenses des automobilistes. à noter que si le contrevenant est intercepté par la police en train de téléphoner au volant par exemple ou après avoir brûlé un feu, l’agent lui demandera de signer le PV directement sur l’écran, à l’instar des postiers lorsqu’ils vous apportent une lettre recommandée. Pour autant, vous pourrez refuser d’apposer votre signature sur le PV électronique si vous comptez contester la contravention. Sinon, le mode de règlement reste le même. à réception de l’avis, vous pourrez soit régler à l’aide d’un timbre-amende, soit faire un chèque ou encore payer en ligne sur Internet, avec votre carte bancaire.
Sandrine Ancel