-CISR-
Radars plus discrets et deux-roues plus sûrs

Lors du premier Comité interministériel de la sécurité routière de l’année, le gouvernement a présenté ses mesures pour la période 2010/2012 : radars plus éloignés des panneaux les signalant, radars « tronçons », contrôle technique pour les cyclomoteurs, formation pour l’équivalence permis B 125 cm3 portée à 7 heures…

Depuis l’été 2009, la mortalité routière a cessé de diminuer, et s’est même aggravée certains mois. Devant ces résultats préoccupants, les contrôles ciblés des forces de l’ordre ont été renforcés et une concertation avec les associations de sécurité routière a été lancée fin 2009. Issues de cette concertation, de nouvelles mesures sont venues compléter le volet Sécurité routière du projet de LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), actuellement en cours d’examen par le Parlement.
Dans ce contexte, le Comité interministériel de la sécurité routière, qui s’est tenu à Matignon le 18 février dernier, a mis en place 14 mesures permettant de renforcer la prévention, et d’agir sur les principaux enjeux du risque routier : infractions à la vitesse, conduite après une consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants, grands délits routiers, protection des usagers de deux-roues motorisés. Avec en filigrane l’objectif – optimiste – de descendre sous la barre des 3 000 morts par an en 2012. Le gouvernement espère de ces mesures « un nouvel élan, pour que le nombre de vies sauvées sur les routes reprenne une tendance baissière et continue donc de progresser d’année en année ». Voici le détail de ces mesures.

➣ COMBATTRE L’ALCOOL ET LA DROGUE AU VOLANT
- Afin d’augmenter le nombre de contrôles d’alcoolémie au volant, les véhicules de police et de gendarmerie seront équipés de 1 800 éthylomètres électroniques supplémentaires de 2010 à 2012, pour atteindre un nombre total de 5 000 appareils.
- Le nombre de tests salivaires de contrôle de stupéfiants réalisés par les forces de l’ordre va passer de 63 500 par an actuellement à 100 000 par an. À noter que les frais de dépistage médicaux qui confirment ces tests salivaires positifs seront désormais à la charge du contrevenant et non plus du ministère de la Justice.
- Les débits de boisson seront incités à mettre à disposition de leurs clients des éthylotests chimiques ou électroniques, certifiés pour leur permettre de tester leur alcoolémie avant de reprendre le volant.

➣ DISSUADER LLES EXCÈS DE VITESSE
- Dorénavant, la présence de nouveaux radars automatiques ne sera plus annoncée par des panneaux situés précisément 400 m avant le flash, mais par des panneaux « contrôles radar fréquents » placés dans une zone plus vaste, entre 1 et 2 km en amont. L’objectif est clair : éviter que certains automobilistes ne ré-accélèrent juste après le passage du radar ! Cette mesure concerne les 800 nouveaux radars installés à partir de 2010 et certaines zones très accidentogènes.
- 100 radars « tronçons » seront déployés à partir de 2011. Ils contrôleront le temps de parcours moyen sur une distance de quelques kilomètres, dans des zones sensibles (franchissement de tunnels ou de ponts, abords de chantiers, virages ou descentes dangereux, etc.).

➣ SANCTIONNER PLUS SÉVÈREMENT LES GRANDS DÉLITS ROUTIERS
- Les conducteurs qui ont commis une infraction grave au Code de la route (conduite sans permis ou sans assurance, récidive de conduite en état d’alcoolémie illégale, conduite sous l’influence de stupéfiants ou grands excès de vitesse) verront leur véhicule immédiatement immobilisé et placé en fourrière pour un maximum de 7 jours, sur simple décision du préfet.
- Les auteurs de délit de fuite, notamment suite à un accident grave avec ou sans blessés, pourront désormais être condamnés à 3 ans de prison et 75 000 euros d’amende (contre 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende aujourd’hui).
Ces deux mesures doivent être mises en œuvre dès l’adoption de la LOPPSI 2.

➣ SÉCURISER L’USAGE DES DEUX-ROUES MOTORISÉS
- Une infraction spécifique punie d’une amende de 135 euros est créée dans le Code de la route pour les conducteurs de cyclomoteur débridé. Les contrôles vont être renforcés et une campagne de communication sur les risques encourus par les utilisateurs de cyclos débridés va être engagée.
- Un contrôle technique obligatoire tous les 2 ans, centré sur le bridage des moteurs, va être instauré en 2011 pour les deux-roues motorisés, à compter de la 2ème année de mise en circulation. Il est également prévu d’étendre aux cyclomoteurs le dispositif d’expertise prévu par le Code de la route en cas d’accident grave.
- Aujourd’hui, seuls les conducteurs ayant obtenu leur permis B après le 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir, 2 ans après l’obtention de leur permis B,
conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3). Cette formation sera étendue le 1er juillet 2010 aux personnes titulaires d’un permis B antérieur à 2007 (à l’exception de ceux qui utilisent déjà une motocyclette légère puisqu’ils ont pu acquérir une formation de part leur expérience). De même, cette obligation de formation est étendue aux nouveaux utilisateurs de tricycles à moteur.
- Reconnu par tous les acteurs de la profession comme trop court pour atteindre les objectifs du programme de formation, le volume de la formation actuelle (3 heures) va passer à 7 heures le 1er juillet 2010. Il prendra notamment en compte des notions telles que l’attention visuelle plus soutenue, le contrôle de l’équilibre, les techniques d’inclinaison du véhicule, le contrôle des trajectoires notamment en virage, la maîtrise du freinage en particulier en situation d’urgence, etc.
- De nouveaux équipements d’aménagement de la route moins dangereux pour les deux-roues seront expérimentés en 2010 puis déployés en 2011. Ils utiliseront des matériaux moins rigides pour les supports de signalisation, d’éclairage routier et de feux tricolores, permettant de réduire la gravité des conséquences des accidents.

➣ SENSIBILISER LES FUTURS CONDUCTEURS
- Le ministère de l’Éducation nationale, en lien avec la DSCR, va mettre en place un cadre institutionnel de sensibilisation des lycées à la sécurité routière. Ce cadre sera élaboré en partenariat avec les organismes qui interviennent déjà dans les établissements, par convention avec le ministère de l’Éducation nationale. Cette mesure doit également permettre de faciliter l’accès des lycéens à des mesures d’aides au permis telles que le permis à 1 euro par jour ou le développement de la conduite accompagnée. Cette mesure sera expérimentée à la rentrée 2010 dans certains établissements en vue d’une généralisation progressive à partir de la rentrée 2011.

➣ PRÉVENIR LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL
- L’État s’engage à mettre en place, sous 1 an, un plan de prévention du risque routier professionnel pour ses agents. Les entreprises sont également invitées à négocier un plan de prévention du risque routier professionnel (entreprises de plus de 500 salariés) qui intègre le risque sur les trajets routiers (aujourd’hui non pris en compte) et à ouvrir des négociations interprofessionnelles pour l’actualisation des recommandations de 2003 sur le risque au cours de déplacements en mission et de 2004 sur le risque sur les trajets routiers.
C. S.

Le 18 février, le Premier ministre, François Fillon, a signé, à l’issue du CISR, une convention-cadre avec la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA). Trois objectifs ont été fixés en matière de sécurité routière pour les
5 prochaines années :
- la prévention aux différentes étapes de la vie : soutien aux actions éducatives en milieu scolaire et en apprentissage, stages post-permis, adaptation du comportement des seniors à l’évolution de leurs capacités, actions de formation dans le cadre professionnel…
- la sensibilisation aux risques « alcool et stupéfiants au volant » : poursuite du financement de la distribution d’éthylotests et d’outils de sensibilisation, soutien des actions de l’État de lutte contre l’alcool au volant…
- la protection des usagers de deux-roues motorisés : participation à l’amélioration de la sécurité des deux-roues, mobilisation sur la question de la formation et de la sensibilisation de l’ensemble du public aux risques des cyclomoteurs débridés, etc.