-CSER-
Désaccord sur l'éventuel changement du mode de scrutin

La première réunion du CSER s’est tenue le 10 mars dernier, suivie d’une seconde réunion en comité restreint afin de voter sur le changement du mode de scrutin des représentants de la profession.

Succédant au CSECAOP, le CSER (Conseil supérieur de l’éducation routière) a été intronisé par la parution d’un décret le 7 octobre 2009 au Journal Officiel. Depuis, l’arrêté du 10 février 2010 paru au Journal Officiel du 6 mars 2010 a révélé sa composition en nommant ses membres (voir encadré). Cette composition est élargie aux différents acteurs de l’éducation et de la sécurité routière. Dans l’attente de nouvelles élections, ce sont les membres du CSECAOP élus en 2004 qui siègent au CSER.
La première réunion du CSER s’est tenue le 10 mars 2010 à la DSCR. L’ordre du jour incluait notamment l’étude d’un texte sur l’enseignement libre en dehors du champ des auto-écoles, qui proposait notamment 7 heures de formation obligatoire pour l’accompagnateur, pour un élève donné. Une seconde réunion « en comité restreint » réunissant 10 représentants des organisations professionnelles s’est déroulée le 19 mars 2010.

VERS UNE ÉVOLUTION DU MODE DE SCRUTIN ?
Lors de cette deuxième réunion, les organisations syndicales ont voté sur la nécessité de changer le mode d’élection du collège des exploitants : soit rester sur le mode actuel (1 individu = 1 vote), soit opter pour le mode 1 agrément = 1 vote. Signalons que le SNECER-Unsa a refusé de participer à cette réunion. Une majorité de 7 voix a voté pour le changement de mode de scrutin, alors que 3 voix se sont prononcées contre (les représentants de l’Unic et de la FNEC).
Voici les arguments développés par les deux camps. Pour Daniel Blot, président du CNPA, « lorsque le CSECAOP a été créé, il y avait 14 000 établissements et 11 000 exploitants, contre 8 000 exploitants aujourd’hui. Des entreprises de plus en plus structurées et qui ont fait beaucoup d’investissements se retrouveraient inversement de moins en moins représentées si le mode d’élection reste « 1 homme = 1 vote. » Cela ne traduit pas la réalité de la profession. De plus, la volonté de changer le mode de scrutin remonte à plus de 10 ans. Même si nous l’avions refusée au début, nous sommes ensuite arrivés à la conclusion qu’elle était justifiée. Ce nouveau système, contrairement à ce que certains affirment, ne mettra pas la profession sous la coupe réglée de telle ou telle organisation syndicale. Il retarderait certes les élections, mais cela n’empêcherait pas le fonctionnement du CSER. »
Selon Jean-Louis Bouscaren, président de l’Unidec, « nous avions toujours demandé ce changement de mode de scrutin, car la profession a changé, beaucoup d’établissements se sont regroupés pour avoir plus de moyens pédagogiques, matériels et humains. Il faut tenir compte de l’évolution de la profession. Les professionnels se sont exprimés et une majorité indéniable souhaite changer le mode de scrutin. »
Philippe Colombani, président de l’Unic, estime quant à lui qu’« accepter le changement des modalités de vote, c’est accepter qu’une grosse organisation syndicale à travers un important groupement d’auto-écoles qui possède un grand nombre d’agréments prenne le pouvoir au CSER. Comment seront alors défendues les petites structures ? De plus, outre les auto-écoles, les centres de formation et les centres permis à points votent également. Quel poids vont-ils représenter ? On ne sait pas combien ils ont d’agréments, mais ils sont nombreux et pourraient prendre le pouvoir. »
À l’heure où nous mettons sous presse, la déléguée interministérielle à la sécurité routière, Michèle Merli, devait prendre assez rapidement la décision finale : changer ou non le mode de scrutin…

➢ Représentants de l’État :
Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière
Un représentant du ministre de l’Intérieur
Un représentant du ministre de l’Éducation nationale
Un représentant du ministre du Travail

➢ Représentants des collectivités territoriales :
Charles Bich, pour l’association des départements de France
Lionel Walker, pour l’association des maires de France
Un représentant de l’Association des régions de France

➢ Représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière :
Représentants des responsables d’établissements :
Daniel Blot, Loïc Turpeau et Michel Schipman pour le CNPA
Marie-Renée Cloud pour la FNEC
Philippe Colombani pour l’Unic
Jean-Louis Bouscaren pour l’Unidec

Représentants des salariés :
Jean-Claude Princet et Bruno Garancher, pour la CNSR
Chantal Legrand pour la FNEC
Bruno de Korsak et Jean-Claude Barnabé pour l’UNSA Education routière
Jacques Brasseur pour l’Unisdeca

➢ Représentants de la société civile :
Paul Kleffert de la Confédération de la consommation et du cadre de vie (CLCV) pour les consommateurs
Pierre Gustin de la Prévention Routière pour les associations oeuvrant pour la sécurité routière
Antoine Beaufort pour le Conseil national de la jeunesse

➢ Personnalités qualifiées choisies en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d’éducation routière :
Gérard Acourt, président de l’Ecole de conduite française (ECF)
Christian Grolier, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière et secrétaire général du SNICA-FO
Nathalie Irisson, responsable communication et relations extérieures du groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) et secrétaire général de Gema Prévention
Catherine Lestre de Rey, directrice du réseau d’écoles de conduite de la Fédération des associations de la route pour l’éducation (FARE),
France Wolf, du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC)
Claude Liebermann, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, représentant le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable, et président du CSER