A l’heure où le ministre des Transports s’est dit favorable à l’extension de la formule du « permis à 1 euro » à l’apprentissage de la conduite moto, trouver une piste pour enseigner reste un problème épineux pour la plupart des gérants de moto-écoles. Et dans ce domaine, le conseil le plus avisé semble « aides-toi, le ciel t’aidera ».Certains utilisent des parkings, d’autres des « délaissés de route », ces tronçons de chaussée abandonnés pour cause de réaménagement. Bref, la plupart du temps, la moto-école doit se contenter d’expédients lorsqu’il s’agit d’enseigner les manœuvres et les parcours lents. Et ce ne sont pas seulement les entreprises situées dans les zones les plus denses, comme la région parisienne qui souffrent de ce problème. Nous avons voulu savoir si, parmi les pouvoirs publics, les syndicats ou les groupements professionnels, quelques-uns proposaient des axes de recherche aux professionnels. Un triste constat s’impose : le désintérêt se dispute à l’impuissance. Ainsi à la DSCR, le « Permis à 1 euro » étendu à la moto est à peine plus qu’une rumeur : le ministre a « seulement évoqué cette possibilité mais rien n’a été acté pour l’instant ». Autant dire que les gérants de moto-écoles ne pourront se tourner vers la DSCR pour trouver d’éventuelles aides à l’obtention de pistes d’évolution. Au CNPA, Philippe Malpièce, secrétaire général, assure : « C’est une question très locale, purement commerciale, directement liée à l’entreprise. Je n’ai jamais eu de demande de conseil à ce sujet. Je sais qu’il y a des régions où il est très difficile de trouver des pistes et que parfois des collègues se regroupent, mais c’est quelque chose de très lointain pour nous. Il n’existe rien d’officiel à ce sujet ».
L’IDÉAL : SE DONNER LES MOYENSPour Jean-Louis Bouscaren, président de l’Unidec, « il est délicat de donner un conseil sur ce sujet. Chaque fois que les gens ont les moyens d’avoir une maîtrise financière, l’idéal est d’investir dans sa propre piste, mais dans les grandes villes, c’est impossible. La solution la plus courante consiste à utiliser des parkings abandonnés ou des « délaissés de route ». La seule préconisation que je ferais, c’est d’éviter de faire cela sur un endroit public. Il y a seulement trois impératifs : la qualité de l’enseignement, la sécurité et la pérennité. Il est nécessaire de disposer d’un endroit tranquille, et cela de manière durable. Le problème du domaine public comme les « délaissés de route », c’est qu’ils sont précaires. Cela nécessite de négocier avec les DDE directions départementales de l’équipement (DDE) pour obtenir une autorisation. L’idéal est évidemment de disposer d’une location car la réglementation dispose que les locaux des auto-écoles ne doivent pas être précaires. Mais évidemment, tout dépend des moyens de la moto-école ».
UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC : DEVOIR D’AIDE DE L’ÉTAT ?Philippe Colombani, président de l’Union Nationale des Indépendants de la Conduite (UNIC), met en cause les pouvoirs publics. « L’état estime que les auto-écoles ont une mission de service public, du moins pour le permis B. Cette mission est de fait, même si elle n’est pas inscrite dans les textes. En bonne logique, cela doit être la même chose pour le permis A puisqu’il est question de lui étendre la formule à 1 euro. Nous sommes face à une véritable incohérence : si nous avons cette mission, nous devrions avoir une aide de l’État. Dès lors que ce dernier décide des règles pour la formation des conducteurs, il devrait aider les professionnels à exercer cette mission de service public en mettant en place des pistes. Ce que je constate, c’est que malheureusement, on utilise les parkings d’hypermarchés ou des bouts de route désaffectés. Parfois, des entreprises louent une partie de leurs parkings, souvent très cher. Des moto-écoles squattent à droite à gauche et quand elles ne peuvent plus, elles arrêtent l’enseignement de la moto. Le problème de la responsabilité ne se pose que très rarement mais il pourrait avoir lieu un jour dans le cadre d’un accident très grave. En règle générale, les pouvoirs publics ne font rien et nous laissent dans un flou juridique préjudiciable à la profession. C’est toute l’ambiguïté de celle-ci, qui pourrait se rebeller et refuser d’enseigner le permis moto ».
« L’idéal serait que chacun ait sa piste privée, poursuit le président de l’UNIC. En région parisienne et dans toutes les grandes agglomérations, c’est particulièrement difficile, essentiellement pour des raisons de moyens financiers. On peut envisager des GIE qui prendraient en charge les pistes mais les exploitants d’auto-écoles sont trop individualistes. Pourtant, je crois que l’avenir est à des GIE regroupant des écoles, voire pris en charge par des organisations syndicales ou des groupements. Il faut essayer de trouver des accords pour qu’il y ait des pistes ».
L’EXEMPLE PARFAITCôté enseignants, Joël Cassegrain, qui dirige la moto-école éponyme à Orléans (45), a choisi de franchir le cap. « J’ai enseigné la moto et travaillé comme tout le monde sur des parkings, à une époque où le risque était minime. Aujourd’hui, compte tenu de la circulation, le danger est important. De plus, nous sommes à l’ère de la sécurité routière. Il faut vivre avec son temps : on ne peut pas faire autrement que de se mettre en conformité. J’ai donc créé une piste pour être en accord avec la législation, puisque selon les termes de la loi sur la consommation -du moins si tous les textes étaient appliqués- nous ne devrions pas pouvoir travailler sur un parking puisqu’il est ouvert à la circulation. Alors que l’on parle de sécurité routière, on ne devrait pas pouvoir vendre des cours de moto avec huit heures de leçons hors circulation dispensées dans ces conditions. Ce n’est pas réglementaire. Les pistes font partie des moyens pédagogiques et devraient être validées par les préfectures mais ce n’est pratiquement jamais le cas. Pourtant, si les règles du Code de la consommation étaient respectées, sans document attestant de la propriété ou de la location d’un terrain privé, les pouvoirs publics pourraient ne pas délivrer les agréments aux moto-écoles ».
TROUVER LE TERRAIN ET… LES FINANCEMENTSPour créer sa piste, il faut débusquer un terrain adapté. Mais il faut aussi avoir des moyens financiers importants. « L’investissement lourd est le terrain, confie Joël Cassegrain. Comme nous avons besoin de beaucoup de longueur, nous sommes obligés d’acheter beaucoup de terre car il est rare de trouver des terrains à la fois étroits et longs ». Selon lui, un terrain de 160 m x 12 m, sa clôture et le bitume coûtent de 300 000 à 400 000 euros. Pour son entreprise, l’investissement total a été nettement supérieur : sur un terrain situé en ville, avec 4 000 m2 de bitume et d’importants bâtiments destinés au stockage et à l’enseignement, la facture s’est élevée à 1,5 million d’euros. Il dispose de deux pistes de 8 mètres de large : une de 160 mètres et une de 260 mètres de long, construites en voirie lourde. Celle de 160 mètres est dédiée à la moto, tandis que l’autre peut être partagée pour le freinage, la perte d’adhérence, le plateau lent du permis PL ».
Dominique Bardoux
NE PAS NÉGLIGER L’ASSURANCEDidier Montfort, directeur de clientèle auto-écoles de Filhet-Allard et Compagnie, fixe les idées en termes de garanties. « Tout ce qui est lié au véhicule à moteur fait l’objet d’un contrat automobile et est régi par les dispositions du Code civil et la loi « Badinter ». En ce qui concerne les pistes, la législation est moins précise et surtout presque totalement méconnue des exploitants de moto-écoles ». Tout d’abord, selon lui, il est nécessaire que les écoles disposent d’une autorisation du propriétaire. Elles doivent aussi avoir une garantie Responsabilité Civile générale des entreprises car le matériel utilisé sur la piste (piquets, cônes…) peut créer un dommage à autrui et l’usage de la moto dans un lieu privé répond à d’autres impératifs que sur la voie publique. « L’auto-école, poursuit Didier Montfort, a une obligation de moyens en termes de sécurité : protéger les élèves. Dans le cas des pistes, cette obligation de moyens consiste à en interdire ou en protéger l’accès, que ce soit au moyen de panneaux ou de clôtures. La Responsabilité Civile est exigible dans tout lieu privé permettant l’accès à des véhicules à moteur. Elle peut être engagée si un accident survient alors que l’on a laissé pénétrer une personne étrangère sur la piste. Un exemple : un « délaissé de route » utilisé par une moto-école sert également d’accès à un champ. Un tracteur traverse la piste, répandant de la boue. Un élève tombe : l’école est jugée responsable ». Même si les dommages sont rares, il convient donc de bien vérifier que la RC concerne tout lieu d’exploitation. Cela vaut aussi lorsque le moniteur ou tout personnel préposé va chercher un élève à domicile, afin qu’il soit couvert pour les dommages qu’il pourrait créer.
PEU DE PISTES ASSURÉES !Laurent Prévost, responsable du développement Mutuelle d’Assurance des Techniciens de l’Éducation Routière (Master) avoue que très peu d’écoles déclarent leur piste, sauf lorsque le prêteur des lieux demande une attestation d’assurance. « Nous ne sommes pas des juristes, nous nous basons sur la notion de contrat. Nous nous intéressons aux conditions d’utilisation de la piste : sera-t-elle disponible toute l’année, est-elle partagée, la moto-école en est-elle propriétaire ou locataire ? Lorsque l’école exerce sur un parking de supermarché, nous demandons une décharge, sous la forme d’une renonciation à recours de la part du magasin. En termes de garanties, c’est à nous, en tant qu’assureur dédié à la profession, de trouver une solution. Soit il n’y a pas d’assurance particulière à prévoir, soit il s’agit d’étendre la responsabilité du fait de l’activité ». En revanche, Master couvre les éventuelles réclamations du tiers blessé. « Il n’y a pas de déchéance à la responsabilité, nous devons indemniser les tiers. Mais nous pourrions vérifier que tous les moyens ont été mis en œuvre pour la sécurité ». Laurent Prévost souligne à son tour la nécessité de disposer d’une assurance Responsabilité Civile complète d’exploitation du fait de l’extériorisation du métier, de l’ouverture vis à vis des tiers ainsi qu’en cas de mise en cause de problèmes de formation. Des garanties offertes par des assureurs spécialisés mais, selon lui, parfois négligées lorsque l’exploitant s’en remet à un cabinet ne connaissant pas la problématique du métier.
