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ecology Écologie — Février 2009

-Incitation écologique-Le système du bonus/malus évolue


Le système de bonus-malus écologique sur les véhicules neufs en fonctions de leur émission ce CO2 subit pour l'année 2009 quelques ajustements.

Les évolutions 2009 du bonus-malus écologique interviennent à la fois pour pénaliser davantage les véhicules les plus polluants, mais également afi n de compenser les « injustices » qui touchaientcertaines catégories de véhicules et d’automobilistes. Tout d’abord, un malus annuel de 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 g/km de CO2 fait son apparition. Ce malus, qui sera prélevé sur la feuille d’impôts, ne concerne que certains modèles haut de gamme essentiellement à motorisation essence.

INJUSTICES RÉPARÉES
Depuis le 1er janvier 2009, les voitures roulant au Flexifuel (bioéthanol E85) ne subissent plus de malus, à condition toutefois que leurs émissions de CO2 ne dépassent pas 250 g/km.
D’autre part, les familles nombreuses, qui ont besoin d’un véhicule imposant et donc plus gourmand en carburant, ont droit à une baisse forfaitaire des émissions de leur véhicule neuf de 20 g/km par enfant à charge, à partir du troisième. Cette réduction de malus est accordéepour une seule voiture par
foyer et s’effectue par demande sur l’avis d’imposition. Par ailleurs, les handicapés détenteurs d’une carte d’invalidité, qui ont besoin d’un modèle habitable et à boîteautomatique, et donc mallussé,
seront exemptés du malus à partir de juillet 2009.
Ajoutons enfi n qu’une prime à la casse de 1 000 euros estattribuée jusqu’à fi n 2009 auxacheteurs d’auto neuves, non sanctionnées par un malus, pourla mise au rebut d’un véhiculede 10 ans et plus.


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