-Contrôle fiscal-
Six conseils pour éviter le pire !

Un contrôle fiscal est toujours une épreuve pour celui qui le subit… Mieux vaut donc s’y préparer et surtout s’organiser en amont ! Voici quelques conseils pour diminuer le risque.

Le contrôle fiscal n’est pas une fatalité ! Encore faut-il l’anticiper avant même qu’il ne vous tombe dessus ! Une entreprise de tous les jours…

1/ AVOIR UNE BONNE MORALITÉ FISCALE
Pour être contrôlé, rien de telle qu’une déclaration irrégulière ou déposée hors délai. Dans ce genre de situation, surtout si elle se répète, il est certain que l’entreprise fournit des indices à l’administration qu’elle a de sérieuses difficultés d’organisation ou de gestion fiscale. Une approche vers un examen approfondi du dossier fiscal (le contrôle sur pièces) est à craindre. De même, les incohérences entre les documents peuvent éveiller ses soupçons. Le risque est de déclencher des contrôles de cohérence avec leurs conséquences. Un seul conseil que La Palice aurait pu donner : mieux vaut rester discret pour ne pas se trouver dans la ligne de mire de l’administration. Et une seule solution : apporter un soin particulier à ses déclarations fiscales.
L’administration pourra alors étiqueter l’entreprise d’une bonne moralité fiscale.

2/ PRÉSENTER UNE COMPTABILITÉ IRRÉPROCHABLE
Dès le début de sa visite, le vérificateur contrôle si la comptabilité est régulière. Il s’assure notamment que les enregistrements comptables concordent bien avec les justificatifs. Il compare aussi les documents avec les résultats. S’il constate quelque anomalie, l’entreprise risque de se trouver dans une position délicate lorsqu’elle devra, par la suite, argumenter sur sa défense. Faut-il rappeler que l’administration a parfaitement le droit de remplacer les résultats déclarés par les vrais chiffres ?
Et la note peut vite devenir salée. Une remarque :
s’agissant des comptabilités informatisées, et c’est de plus en plus fréquent, d’autres règles sont exigées, par exemple :
l’obligation de documentation des systèmes d’information, la conservation des données et traitements informatiques…

3/ CONSERVER LES PREUVES
Vous devez impérativement garder tous les documents comptables, fiscaux, sociaux, juridiques et commerciaux. Ne jetez pas non plus les documents qui ont un lien important avec la comptabilité ou qui sont susceptibles de prouver une situation sujette à interprétation fiscale. Parmi les documents à conserver, citons notamment : les statuts et actes de société, les procès-verbaux du conseil d’administration, les polices d’assurance, les titres de propriété, les contrats commerciaux…

4/ CRÉER UN DOSSIER POUR UNE SITUATION À RISQUE
Lorsque l’entreprise fait face à un événement sensible, elle doit, impérativement, ouvrir un dossier spécifique. Elle y conservera toutes les traces de son approche juridique et fiscale. Dans la mesure où le vérificateur débute généralement le contrôle par un examen de l’activité de l’entreprise et de son organisation, ce dossier devra, d’abord, contenir tous les documents relatifs aux informations générales de l’entreprise, par exemple : son organigramme, ses rapports annuels d’activité, ses rapports financiers, ses PV des conseils d’administration …  Ensuite, s’agissant de l’évènement sensible (restructurations, financements complexes, transactions patrimoniales …), il est judicieux d’y ajouter tous les documents justifiant cet évènement. Ce dossier permettra ainsi d’offrir au vérificateur une réponse cohérente et organisée. C’est bon pour l’image !

5/ PRÉPARER L’INTERVENTION DU VÉRIFICATEUR
Mieux vaut bien recevoir votre hôte ! Il est conseillé au chef d’entreprise ou à l’un de ses dirigeants de le recevoir personnellement, dans un premier temps. Ensuite, lui présenter l’entreprise dans ses principales étapes historiques ainsi que ses activités est une bonne entrée en matière. Cette présentation doit enchaîner sur une description claire et précise de son organisation comptable, sociale, fiscale et commerciale. Enfin, et surtout, ne pas oublier de lui simplifier sa mission, en lui organisant au mieux son séjour dans les locaux de l’entreprise. Dans la mesure du possible, un bureau doit être mis à sa disposition. Choisir de préférence un local proche de l’interlocuteur de l’entreprise est une bonne idée pour faciliter le jeu des questions et des réponses.

6/  MAÎTRISER LE DÉROULEMENT DE L’INTERVENTION
Pour réussir son contrôle fiscal, l’entreprise doit anticiper les questions du vérificateur, pour mieux y répondre. Bon nombre de vérificateurs accepte, à la fin de leurs interventions, de mettre par écrit les questions qu’ils envisagent de poser lors de leur prochaine visite. Cela évite d’être pris au dépourvu et, parfois, d’être victime d’un bafouillage qui peut être suspect aux yeux du vérificateur. De même, il est toujours préférable de différer sa réponse lorsque la question est délicate. Cette position permet de se protéger contre toute éventuelle erreur qui pourrait avoir des conséquences indésirables. Et qui sait ? Le vérificateur tend peut-être un piège !