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gavel Réglementation — Novembre 2009

-Paris-
Lunettes ou lentilles ? Les deux, selon la police


Une idée reçue prétend qu’un automobiliste porteur de lentilles de contact soit obligé d’avoir avec lui sa paire de lunettes. En réalité, la loi n’est pas aussi exigeante… ce qui n’empêche pas des automobilistes de se faire verbaliser !

L’affaire, relayée par la presse, a fait grand bruit. Un homme de 37 ans a été récemment verbalisé alors qu’il circulait sur son scooter, dans le 18ème arrondissement de la capitale. Stoppé par les policiers parce qu’il aurait « grillé » un feu orange, le conducteur se voit sanctionner pour un autre motif, pour le moins cocasse. Le conducteur portait des lentilles de contact au lieu de lunettes de vue… alors que la mention « dispositif correctif vision » est inscrite sur son permis.
Les policiers sont restés sourds aux protestations du conducteur de deux-roues et l’ont verbalisé d’une amende de 90 euros ainsi qu’un retrait de trois points sur le permis de conduire pour « conduite d’un véhicule à moteur sans respecter une restriction d’usage mentionnée sur le permis de conduire ».
Les fonctionnaires ont justifié leur réprimande en conseillant au conducteur du deux-roues de transporter une paire de lunettes de vues, dans le top-case de son scooter, en sus de ses lentilles de contact.

UNE CONTRE-VÉRITÉ
L’arrêté du 4 octobre 1988 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de imposait en effet toujours d’avoir avec soi des lunettes : « La correction par verres de contact ou lentilles cornéennes est admise, sous réserve de la possession à tous moments d’une paire de lunettes correctrices ».
Mais ce texte a été abrogé par l’arrêté du 7 mai 1997 fixant lui aussi la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Ce dernier ne fait plus référence à cette obligation d’avoir avec soi à tout moment une paire de lunettes correctrices en plus des lentilles de contact. Par ailleurs, ce même texte ne fait même plus de distinction entre lentilles de contact et lunettes mais  évoque « un dispositif de correction de la vision ».

EN RIEN UNE OBLIGATION, SELON L’ADMINISTRATION
La préfecture de police de Paris conseille de faire passer une visite médicale afin de faire mentionner le port de lentilles sur le permis. Par ailleurs, sur le site de l’administration (service-public.fr), dans la section « mentions de vision figurant sur le permis », il est aussi « conseillé » d’avoir une paire de lunettes correctrices adaptée en plus de ses verres de contact, mais rien n’indique qu’il s’agirait d’une obligation. Pourtant, régulièrement, des automobilistes sont font encore sanctionnés sur ce point précis.

H. R.



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