Le décret relatif au nouveau Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER) est paru le 7 octobre dernier au Journal Officiel. Comme nous vous l’annoncions dans le précédent numéro de La Tribune des Auto-Ecoles, le Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER) qui remplace le CSECAOP, est entré en vigueur le mois dernier. Le décret n°2009-11782 relatif au nouveau Conseil supérieur de la profession est paru le 7 octobre 2009 au Journal Officiel. Il définit notamment la composition du CSER qui est composé de 28 membres, répartis en 5 « collèges ». A savoir, 5 représentants de l’Etat, 3 représentants des collectivités territoriales, 12 représentants de la profession, 3 représentants de la société civile, ainsi que 5 personnalités « choisies en raison de leurs activités professionnelles » (voir encadré).
LA REPRÉSENTATIVITÉ DE LA PROFESSION RESTE INCHANGÉEAu niveau des représentants de la profession, on ne note donc pas de changement par rapport au CSECAOP puisque ce sont toujours « 12 représentants élus des professionnels, dont 6 représentants des responsables d’établissement et 6 représentants des salariés » qui siègeront au sein du conseil supérieur.
Selon les textes du décret, le CSER – qui siègera au moins deux fois par an – peut être convoqué à tout moment par le président du conseil « ou à la demande de la moitié au moins de ses membres ». Par une simple déduction mathématique, les élus de la profession n’auront donc pas seuls le pouvoir de réunir le Conseil quand ils le souhaitent.
Rappelons que lors des discussions préalables à la création du CSEROP – il devait succéder au CSECAOP courant 2008 mais n’a finalement jamais vu le jour – la DSCR avait annoncé un contingent de 14 élus pour la profession.
AUCUNE DATE POUR LES ÉLECTIONS« Jusqu’à la proclamation prochaine des résultats des élections des représentants de la profession au CSER, les représentants de ces professions sont désignés à titre transitoire par le ministre chargé des transports en prenant en compte les résultats des élections organisées par l’arrêté du 2 février 2004 ». Autrement dit, les élus de 2004 seront pérennisés au sein du nouveau Conseil dans l’attente de nouvelles élections.
Notons également que tous les membres du CSER, à l’exception des cinq représentants de l’Etat, disposeront tous d’un mandat d’une durée de 5 ans.
Hugo Roger
QUI SIÈGE AU CSER ?
Le nouveau Conseil Supérieur de la profession est ainsi composé :
Cinq représentants de l’EtatLe délégué à la sécurité et à la circulation routières
Le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Le directeur de la modernisation et de l’action territoriale
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Le directeur général du travail
Trois représentants des collectivités territorialesUn représentant désigné par l’Association des régions de France
Un représentant désigné par l’Assemblée des départements de France
Un représentant désigné par l’Association des maires de France
Douze représentants élus des professionnelsSix représentants des responsables d’établissement
Six représentants des salariés
Trois représentants de la société civileUn représentant des consommateurs désigné sur proposition des organisations de consommateur et après avis du ministre chargé de la consommation
Un représentant des associations oeuvrant pour la sécurité routière désigné par le ministre chargé des transports
Un membre du Conseil national de la jeunesse désigné par celui-ci
Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d’éducation routière désignées par le ministre chargé des transports
