Une association de consommateurs a attaqué en justice des auto-écoles de l’agglomération grenobloise qui, selon elle, auraient fait signer aux élèves des contrats contenant une ou plusieurs clauses dites « abusives ». L’association UFC Que Choisir Grenoble a étudié des dizaines de contrats d’auto-écoles grenobloises. Et, visiblement, elle a vu rouge ! Selon nos informations, l’association reprocherait, entres autres, aux établissements de conduite de faire payer l’évaluation aux élèves et de demander le paiement du forfait avant l’exécution des leçons. L’association exigerait aussi que les candidats puissent décommander une leçon sans être facturé, après la limite des 48 heures ouvrables, avec un « motif légitime » et non plus avec un « cas de force majeur ». Reste à déterminer ce qui est légitime ou pas…
DES ACTIONS ABUSIVES ?Quelques 18 auto-écoles ont déjà été assignées en justice et une douzaine d’autres pourraient l’être prochainement. L’affaire est d’une ampleur certaine. Daniel Blot, président du CNPA juge l’affaire « relativement excessive », mais attend cependant d’avoir entière connaissance des assignations et éventuelles condamnations. Cependant, il pose déjà certaines questions. « Est-ce le rôle d’une association de consommateurs de saisir la justice à tout bout de champ ? L’UFC s’est auto-saisie du dossier et n’a pas privilégié la concertation », regrette le président du CNPA.
Sur le fond, Daniel Blot rappelle que « des contrats types ont été communiqués par le CNPA » et invite les auto-écoles à les suivre « pour éviter de tomber dans le piège des clauses abusives ». Proposés par le CNPA et d’autres organisations syndicales ou groupements, les contrats types sont une référence sur lesquels vous pouvez vous appuyer en cas de doute. Par ailleurs, le président du CNPA conseille aux gérants de souscrire à des assurances, qui pour la plupart proposent une protection juridique. Quoi qu’il en soit, Daniel Blot invite les écoles de conduite à ne pas se laisser abattre dans ce type de contexte.
H. R.
