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gavel Réglementation — Octobre 2009

-Emploi-
L’Etat va financer le permis de plus de 10 000 chômeurs


Les auto-écoles vont indirectement bénéficier d’une mesure du Pôle Emploi. Le cabinet du secrétariat d’Etat à l’Emploi a en effet décidé d’aider les bénéficiaires du RSA à passer leur permis de conduire afin de faciliter leur insertion dans le monde professionnel.

L’info a été révélée au plein cœur de l’été dernier. Presque passée inaperçue aux yeux de la profession – le rapport de la DGCCRF y est sans doute pour quelque chose – l’annonce concerne pourtant en premier lieu les auto-écoles.
En effet, le cabinet du secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez prévoit de verser une aide au permis de conduire dès la fin du mois d’octobre aux demandeurs d’emploi qui ne détiennent pas encore de permis de conduire, mais qui en ont besoin pour reprendre une activité salariée. Entre 10 000 et 20 000 chômeurs devraient bénéficier de cette aide d’un budget total compris entre 16 et 32 millions d’euros.

COMMENT L’ARGENT EST-IL VERSÉ AUX AUTO-ÉCOLES ?
Le montant forfaitaire de l’aide allouée aux chômeurs désirant obtenir le permis de conduire dans un but professionnel est de 1 500 euros. Deux hypothèses sont à retenir, selon la convention publiée par le secrétariat d’Etat à l’Emploi. Premièrement, des auto-écoles seraient agréées par Pôle emploi pour proposer aux demandeurs d’emploi des tarifs préférentiels après passation d’un marché. L’aide serait dans ce cas versée directement à l’auto-école après deux présentations – au maximum – à l’examen du permis de conduire.
Une autre possibilité est étudiée par l’administration. L’aide serait versée directement au demandeur d’emploi en deux fois sur la base d’une avance de 500 euros. La convention mentionne que le solde serait ensuite reversé à l’école de conduite après deux présentations – au maximum – à l’examen du permis de conduire.

UN AMÉNAGEMENT POUR LES ÉLÈVES DE TRÈS FAIBLE NIVEAU
Le secrétariat d’Etat à l’Emploi prévoit aussi d’aider « les bénéficiaires du RSA ayant un faible niveau général de formation […] et qui ne peuvent bénéficier des services d’une auto-école classique ». Selon la convention, un ou plusieurs « prestataires » seront retenus par région « après passation d’un marché pour proposer leur pédagogie adaptée du permis de conduire à des bénéficiaires du RSA ». Ce sont donc principalement les auto-écoles dites sociales et associations qui pourront conclure cet accord. L’aide, versée au prestataire après 4 présentations au maximum à l’examen du permis de conduire se monte à 2 800 euros, soit 1 300 euros de plus que l’aide allouée aux chômeurs passant le permis de conduire via la voie classique. De quoi faire grincer des dents dans la profession ? 

Hugo Roger



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