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gavel Réglementation — Octobre 2009

-Réglementation-
Le CSER mis en place au mois d’octobre


Adieu le CSECAOP ! Une nouvelle instance, le CSER ( Conseil supérieur de l’éducation routière), prend les rênes de la profession à partir du mois d’octobre. La Tribune des Auto-Ecoles fait le point avec les syndicats qui souhaitent, en filigrane, que le Conseil acquiert une vraie utilité.

Le CSER devrait être effectif à partir du mois d’octobre, selon les informations délivrées par l’administration à la profession au début du mois de septembre. Pour le reste, difficile de savoir en quoi le CSER différera du CSECAOP dans la mesure où la nouvelle instance va reprendre « les fondations » du CSECAOP ! En effet, avant de procéder à de nouvelles élections – dont les dates n’ont pas encore été évoquées – il y aura une période de « transition » qui permettra aux différents acteurs de ce  projet de poser les « bases » du CSER.

DANS L’ATTENTE D’UN DÉCRET
Le conseil supérieur de la profession profitera-t-il de ce brainstorming pour engager une transformation en profondeur ? Comme le souligne Jean-Louis Bouscaren, président de l’Unidec, « les débats n’ont pas encore eu lieu dans le détail ». Un certain flou règne donc quant aux contours du nouveau CSER. Michel Terekoff, président de la FNEC confirme en indiquant que « la profession est désormais dans l’attente d’un décret » qui va définir le fonctionnement du nouveau Conseil supérieur de l’Education routière.
Quand ce décret va-t-il tomber ? Personne n’est capable de communiquer une date pour le moment. Philippe Colombani, président de l’Unic, regrette cette incertitude autour des prochaines élections, qui, selon lui, « n’auront pas lieu avant l’année prochaine ». Une prévision partagée par Jean-Louis Bouscaren, président de l’Unidec. Daniel Blot, président de la branche auto-école du CNPA, juge lui « qu’il n’y pas le feu » étant donné que la représentativité d’un syndicat par rapport à un autre, au sein du conseil supérieur, « n’est pas vraiment primordiale ».

UN MÉPRIS DE LA PROFESSION ?
Philippe Colombani, président de l’Unic, lui ne décolère pas. Il affirme que les décisions concernant le CSER ont été prises « unilatéralement » par l’administration. Philippe Colombani estime que cette attitude traduit « un mépris total de la profession », à laquelle on refuse « le droit de s’exprimer ». Michel Terekoff n’a lui « pas relevé de doléances particulières » quant au blocage du CSECAOP. « On pérennise les élus jusqu’à ce que se mette en place le nouveau système », explique-t-il.
Jean-Louis Bouscaren espère que le CSER gagnera en « efficacité ». Le président de l’Unidec juge que « de toutes façons, le CSECAOP était devenu tellement inutile qu’il était devenu une simple chambre d’enregistrement ». Enfin, Philippe Colombani conclut en qualifiant « d’échec » le projet de Claude Liebermann – ancien président du CSECAOP – qui avait « planché trois ans » sur la création d’un CSEROP qui au final  « n’a jamais vu le jour ».

H. R.



CSECAOP : AUCUNE ÉLECTION DEPUIS 2004

Cela fait 5 ans qu’il n’y a plus eu d’élections au CSECAOP. Après les votes de 2001 et de 2004, les élections ont sans cesse été repoussées, un coup en raison de l’élection présidentielle, puis des municipales, etc. A la fin du mois de janvier 2008, la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) annonçait à La Tribune des Auto-Ecoles que le décret portant sur la création du CSEROP, censé se substituer au CSECAOP, était en cours de signature. Claude Liebermann, ancien président du CSECAOP, avait notamment détaillé dans nos colonnes les grandes lignes du CSEROP. Peine perdue, le CSEROP ne verra jamais le jour sans que l’on sache réellement les raisons qui ont motivé l’abandon du projet.




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