Le Conseil d’Etat a donné raison à un chauffeur de taxi qui contestait le retrait de son permis après la perte de ses douze points, arguant que ce dernier était indispensable pour exercer son métier.Voilà une décision qui ne devrait pas passer inaperçue dans le Landernau des professionnels de la route ! Pour la première fois, le Conseil d’Etat a annulé la suspension de permis de conduire d’un professionnel de la route qui avait perdu l’intégralité de ses points et a condamné l’Etat à verser 3 000 euros de dommages et intérêt à l’intéressé.
L’affaire débute le 13 juillet 2008 lorsque le ministère de l’Intérieur constate la perte de validité du permis de conduire de M. T. à la suite de 11 infractions lui ayant coûté 12 points et prononce la suspension du permis de conduite. En tant que chauffeur de taxi, M. T. fait appel de la décision expliquant qu’il ne peut attendre les trois ans avant son jugement car cela signifie l’arrêt de son activité professionnelle. Malheureusement, le 16 octobre 2008, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette sa demande de suspension de permis.
UNE ATTEINTE GRAVE À L’EXERCICE DE LA PROFESSIONDépité, il se tourne en dernier recourt vers le Conseil d’Etat qui, à sa grande surprise, se montre plus compréhensif. En effet, celui-ci a estimé que « la perte de validité de son permis de conduire porterait une atteinte grave et immédiate à l’exercice par l’intéressé de sa profession de chauffeur de taxi ; que dès lors, eu égard aux conséquences qu’aurait l’exécution de cette décision sur l’activité professionnelle et la situation financière de M. T. et alors que sa suspension n’est pas, dans les circonstances de l’espèce, inconciliable avec les exigences de la sécurité routière, la condition d’urgence fixée à l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie ».
Cette décision fait non seulement échos aux divers projets de loi qui visent à abolir la suppression de points pour les petits excès de vitesse, mais pourrait bien constituer une jurisprudence pour tous les professionnels de la route.
S. A.
