Le 23 juin dernier, le député UMP des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès, a auditionné l’association 40 millions d’automobilistes, pour étayer l’argumentation de la seconde monture de sa proposition de loi visant à ne plus retirer de points pour les petits excès de vitesse.Bernard Reynès est opiniâtre. Le 7 mai dernier, sa proposition de loi prévoyant le non retrait d’un point pour les excès de vitesse ne dépassant pas les 5 km/h a été balayée par le Sénat qui considérait que « cette proposition serait un mauvais signal envoyé à tous les conducteurs, au moment où les comportements évoluent durablement sur nos routes ». Peu importe. Le député UMP des Bouches-du-Rhône revient à la charge avec une seconde monture.
Cette fois, la nouvelle proposition de loi prévoit que « les infractions au Code de la route pour un dépassement de vitesse inférieur à cinq kilomètres par heure donnent lieu au paiement d’une amende forfaitaire de 3ème catégorie, mais n’entraînent pas de perte de point sur le permis de conduire lors des deux premières infractions constatées. A la troisième, l’amende et la suppression de point se cumulent dans l’année civile ».
AUDITION DE L ’ASSOCIATION 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTESBernard Reynès, qui avaient collecté 120 signatures de députés lors de la première version de sa proposition de loi, compte de plus en plus de soutien au sein des députés. Mais pour démontrer que cette tolérance n’allait pas entraîner une augmentation de l’accidentologie, il a auditionné l’association 40 millions d’automobilistes. Cette dernière créée en septembre 2005, pour défendre « les automobilistes raisonnables et défenseur de leurs intérêts », a démontré, en analysant les chiffres de la Sécurité routière que 91 % des retraits de points étaient imputables à des dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h. Pour autant, ces petits excès de vitesse ne sont pas spécialement accidentogènes puisque de 2004 à 2008, on a observé une diminution de la vitesse et du nombre de morts, mais de 1997 à 2002, on avait également constaté une baisse du nombre de tués alors que la vitesse moyenne sur les routes avait augmenté.
Enfin, 40 millions d’automobilistes a pointé du doigt l’augmentation vertigineuse des demandes en stages de récupération de points qui devraient exploser d’ici 2012. Mais cela, c’est plutôt une bonne nouvelle pour les auto-écoles !
Sandrine Ancel
