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confirmation_number Permis à points — Avril 2006

Un assureur interpelle les pouvoirs publics !


Alors que le permis à points stigmatise la colère de nombreux conducteurs, un assureur suggère de réformer ce système qu’il trouve injuste. Explications.

« Tel qu’il est appliqué aujourd’hui, le permis à points équivaut trop souvent à interdire à un individu de se déplacer et de gagner ainsi sa vie », s’insurge Jean-Pierre Labalette*, assureur-conseil spécialiste du monde automobile. « Le principe de la double peine a été dénoncé et retiré en ce qui concerne des infractions bien plus graves que des petits excès de vitesse. Cette double peine subsiste pourtant pour un nombre toujours croissant d’automibilistes qui, sans avoir commis de graves infractions, voient leurs permis de conduire invalidés. Les priver du droit de se déplacer librement est déjà fortement pénalisant ; pour certains d’entre eux, ce retrait équivaut également à les priver d’emploi. »

QUATRE PROPOSITIONS AU GOUVERNEMENT
Fort de ce constat, Jean-Pierre Labalette interpèle les pouvoirs publics et fait quatre propositions :
1/ Pour les petits excès de vitesse : perception d’une amende, mais sans retrait de point. Il considère que la perte d’un ou deux points pour quelques kilomètres de dépassement est excessif.
2/ Pour ceux dont l’utilisation d’une automobile est liée à la poursuite de leur activité professionnelle : remise en vigueur de l’octroi automatique du permis blanc.
3/ Pour un défaut de ceinture de sécurité : supprimer trois points pour une ceinture de sécurité non bouclée n’est pas selon lui raisonnable ; le dommage éventuel est subi directement par l’auteur de l’infraction sans occasionner de préjudice collatéral. Il reconnaît qu’en cas d’accident, la Sécurité sociale et donc la collectivité, peuvent avoir à supporter des frais accrus du fait de l’imprudence de l’automobiliste. Dans ce cas, il propose d’appliquer une amende significative directement affectée au soutien de notre système de santé.
4/ Pour l’instauration de points bonus : l’automobiliste non sanctionné pendant par exemple une période d’un an devrait pouvoir capitaliser un point supplémentaire assorti d’un maximum de six points, car « quand on manie le bâton, il faut aussi savoir proposer une carotte… ».

PAS DE PLAIDOYER POUR LES ASSASSINS DE LA ROUTE
Selon Jean-Pierre Labalette, il ne s’agit en rien de trouver des échappatoires aux comportements routiers dangereux. « En tant qu’assureur, je ne peux bien entendu que me réjouir de la réduction considérable des sinistres automobiles et du nombre de vies sauvées et de blessés épargnés », souligne l’assureur avant d’ajouter : Les règles édictées par le Code de la route sont bien évidemment faites pour être respectées ».

S. A.

 * Jean-Pierre Labalette, P-dg de JP Labalette SA, a fondé SOS Malus en 1986 dont l’objectif est de proposer des solutions d’assurances aux automobilistes résiliés par leurs compagnies pour raison de sinistralité trop élevée.


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