-Décision de justice-
-Un retrait de permis peut justifier un licenciement

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, un licenciement consécutif à un retrait du permis de conduire est justifié dès lors que le papier rose constitue un élément essentiel de l’activité du salarié.

Si le permis de conduire est un élément essentiel afin d’assurer la prestation d’un emploi, son retrait peut justifier un licenciement. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 1^er avril 2009, dans le cas d’une affaire dans laquelle un salarié occupant les fonctions de chauffeur livreur et de chef de parc avait été licencié à cause de la suspension provisoire de 4 mois de son permis de conduire, alors qu’il conduisait son véhicule personnel en état d’ivresse. Ce salarié avait pourtant contesté son licenciement devant le Conseil des prud’hommes, estimant que son employeur aurait pu soit suspendre son contrat de travail en le mettant en congé, soit l’affecter à temps plein à ses fonctions de chef de parc.
Mais, comme elle l’avait déjà fait dans d’autres cas similaires, la Cour de cassation a considéré que, dans la mesure où ce salarié n’était plus en mesure d’effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis de conduire, son licenciement relevait d’une cause réelle et sérieuse.

DE NOMBREUSES PROFESSIONS CONCERNÉES
Cette décision doit donc être prise très au sérieux par les VRP, les chauffeurs de taxi, les ambulanciers ou encore les chauffeurs-livreurs, et d’une manière générale toutes les professions où le carton rose est un élément primordial de l’activité.