Pourquoi ne pas récompenser les automobilistes dont le comportement sur la route est exemplaire ? Tel est l’objet de la proposition de loi émise par le député UMP de Moselle André Wojciechowski.Instaurer plus de souplesse dans la politique de répression des automobilistes, sans toutefois la remettre globalement en cause, est décidément au cœur des débats parlementaires. On se souvient que le 7 mai dernier, les sénateurs avaient rejeté la proposition de loi des députés Bernard Reyès et Nicolas About, qui demandait que les excès de vitesse ne dépassant pas 5 km/h n’entraînent plus le retrait d’1 point de permis de conduire. Pas découragé par ce rejet, Bernard Reyès compte d’ailleurs présenter une nouvelle proposition de loi.
UN BONUS DE POINT POUR LES BONS CONDUCTEURSParallèlement, le 5 mai, un autre parlementaire, le député UMP de Moselle André Wojciechowski, a émis une proposition de loi visant à instaurer une bonification de points pour les bons conducteurs. Cette proposition de loi demande donc que le deuxième alinéa de l’article L. 223-6 du Code de la route soit complété par la phrase suivante : « Le titulaire du permis de conduire qui n’a commis aucune infraction au Code de la route au cours des trois années civiles qui précèdent obtient, sur sa demande, un point de plus dans la limite d’un capital de seize points ». Un automobiliste modèle pourrait ainsi faire valoir au maximum quatre périodes de 3 ans et engranger ainsi 4 points supplémentaires sur son permis de conduire, faisant passer son total de points de 12, le nombre maximum à l’heure actuelle, à 16.
UNE RÉCOMPENSE COMPLÉMENTAIRE DE LA SANCTIONLe député a ainsi exposé les motifs de sa proposition de loi : « les sanctions infligées aux conducteurs fautifs n’ont pas à être remises en cause, mais les conducteurs exemplaires doivent voir leur conduite récompensée. Loin d’être antinomique, la récompense doit être complémentaire de la sanction, elle doit permettre d’aller au-delà d’un comportement minimaliste d’automobilistes qui cherchent juste à éviter d’être pris. Elle doit créer une émulation chez les meilleurs qui seront fiers d’avoir été récompensés et qui feront tout pour rester dans la bonne voie. »
Le député a également déclaré s’inspirer des systèmes de bonus-malus mis en place par les compagnies d’assurances. « Ce que les assureurs ont fait dans un but lucratif, la République peut le faire dans un but de justice sociale et au nom du respect de la vie et de l’intégrité physique. »
C. S.
