Le 46e congrès du CNPA – formation du conducteur s’est tenu les 29, 30 et 31 mai dernier à Perpignan. L’occasion de faire un point sur les nombreux dossiers en cours qui concerne la profession.Pour cause d’élections européennes, aucun représentant de l’Etat – évoquant le droit de réserve des fonctionnaires en période électorale – n’était présent au 46e congrès du CNPA. Cette absence n’a cependant pas empêché le syndicat d’organiser de nombreuses conférences, tant l’actualité professionnelle est actuellement riche, réforme du permis oblige.
Dans un premier temps, Daniel Blot et Michel Schipman, respectivement président et vice-président du CNPA ont fait le point sur les travaux concernant les mesures 1 à 3 de la réforme. Rappelons que des décrets ont été pris lors de la réunion du CSECAOP du 4 mai dernier, prévoyant notamment de débuter la formation avec un récépissé tamponné délivré en préfecture lors de la présentation du dossier 02, révisant les modalités de l’AAC classique et mettant en place la conduite supervisée (voir La Tribune des Auto-Ecoles n° 145 p. 4). Ces décrets devraient déboucher sur la parution d’arrêtés qui définiront les dates d’application.
LA GARANTIE FINANCIÈRE EN QUESTIONLe gouvernement souhaitant également relancer le permis à 1 euro par jour, notamment en instaurant un système de caution assuré par l’Etat (mesure n°4 de la réforme qui devrait être étudiée dès septembre), Philippe Malpièce, secrétaire général du CNPA, a rappelé que le syndicat s’était opposé, lors de l’extension de la mesure au permis moto, à ce que les établissements de conduite qui proposaient le permis à 1 euro par jour pour le permis B, soient obligés de souscrire une garantie financière pour le permis A. Il est vrai que cette obligation est souvent mal vécue par les auto-écoles qui voient leur prime d’assurance augmenter (surtout si elles ont un important nombre d’inscriptions en deux-roues) alors que la demande en permis à 1 euro par jour pour la moto est quasiment nulle. « Quant on va rediscuter du permis à 1 euro par jour à la rentrée, le CNPA va redemander au ministre de supprimer cette obligation », a alors assuré Daniel Blot.
Pour ce qui est de la modernisation de l’ETG, à savoir la refonte des 514 questions de la base de données actuelle et le passage de l’épreuve théorique sur ordinateur individuel, le CNPA s’est également exprimé (voir p. 4).
NON À LA LOCATION DE VÉHICULES DOUBLES COMMANDES !Autre sujet de discussion : la location de véhicules doubles commandes par des sociétés privées. Très médiatisée par les médias grand public, la location de véhicules doubles commandes est souvent présentée comme un moyen de s’entraîner à la conduite à moindre coût. Les auto-écoles doivent-elles ignorer ce phénomène ou au contraire évoluer dans leur activité en proposant elles-aussi des véhicules doubles commandes à la location ? Sur ce point, Daniel Blot a rappelé que le syndicat n’était pas favorable à ce que les établissements de conduite se lancent dans ce business parallèle et a souligné que Master, la mutuelle d’assurance spécifique auto-école, ne proposait pas de couverture adaptée à cette activité. Cependant, a-t-il ajouté, « je ne peux pas prendre partie pour une position si la plupart des adhérents la réprouvent. C’est pourquoi, je profite de ce congrès pour vous demander d’exprimer votre sentiment sur cette question. Etes-vous contre la possibilité de se lancer dans la location de véhicules à doubles commandes ? » Salve d’applaudissements de la salle.
Le président du syndicat a également profité de l’occasion pour rappeler que si la location d’un véhicule à doubles commandes est accompagnée de la présence d’un moniteur à bord, cela s’apparente à de la concurrence déloyale. Car, cela rentre dans le cadre d’une activité rémunérée d’un enseignant de la conduite. Dans ce cas, le moniteur doit disposer d’un agrément comme tout exploitant d’un établissement de conduite. A noter aussi que sur la carte grise de la voiture, il doit être clairement mentionné « véhicule de location ». Enfin, suite à la question d’un congressiste, Daniel Blot a souligné qu’une auto-école ne pouvait vendre un véhicule doubles commandes à un particulier, sans en avoir au préalable démonté les doubles commandes.
COMMENT RÉNOVER LE BEPECASER ?La validité de l’actuel Bepecaser prenant fin en 2012, il est urgent de se pencher sur l’efficacité de ce diplôme et éventuellement de le rénover. Pour cela, la DSCR avait commandé différentes études en 2005, dont les résultats n’ont visiblement pas convaincu le CNPA. C’est pourquoi, explique Daniel Blot, l’Unidec et le CNPA qui siègent à l’ANFA (Association nationale pour la formation automobile) ont mandaté cette dernière pour réaliser une nouvelle étude visant à élaborer différents scenarii pour rénover le Bepecaser. La synthèse des résultats réalisée en 2008 a été présentée par Jean-Paul Hubert, chef du service titres et diplômes de l’ANFA.
Premier constat : le secteur de la formation à la conduite a évolué. En dix ans, le nombre total d’établissements a chuté de 15 %, mais le nombre d’emplois a augmenté de 37,5 %, ce qui signifie une augmentation de la taille des entreprises (le nombre moyen de salariés étant passé de 1,5 à 2,5). Cela s’explique par le rachat de petites entreprises par de plus grandes et par une diversification des activités dans les entreprises (formations transports, logistique, taxi, etc.)
Deuxième constat : le taux de réussite au Bepecaser atteignait à peine 62 % en 2007 et le taux d’admissibilité ne dépassait pas les 70 %, ce qui est faible. Signalons que les résultats sont encore pires pour le BAFM : taux de réussite de 18,8 % et admissibilité de 36,4 %. Selon Jean-Paul Hubert, ces résultats très insuffisants amènent à engager une réelle réflexion sur les conditions d’accès à la profession, car la faiblesse des taux de réussite, ainsi que les bas salaires sont dissuasifs.
L’activité de l’auto-école a évolué et requiert désormais des qualités d’encadrement et de gestion (centres de formation important), d’adaptation à des publics spécifiques (formations post-permis ou en entreprises) et en écoconduite (suite au Grenelle de l’Environnement), il apparaît indispensable de modifier le Bepecaser. L’étude de l’ANFA propose donc un Bepecaser comportant soit une filière gestion, soit ou filière pédagogie en fonction des aspirations du futur diplômé ou de dispenser un tronc commun, puis de diriger l’étudiant vers des spécialisations. Quoi qu’il en soit, Daniel Blot a rappelé que le CNPA ne voulait pas que le Bepecaser soit rattaché à l’Education nationale.
QUID DE L’AVENIR DU CSECAOP ?Enfin dernier sujet plus abscons pour les auto-écoles, mais pourtant très important : l’avenir du CSECAOP. Le Conseil supérieur de l’enseignement de la conduite automobile et de l’organisation de la profession qui regroupe des représentants de l’administration et des représentants de profession est en sursis ! En effet, il est prévu que les représentants de la profession (collèges d’exploitants et collèges de salariés) soient élus tous les trois ans. Or, les dernières élections remontent à 2004 ! En 2007, les élections ont été reportées d’un an pour cause d’élection présidentielle qui occupait déjà bien les services de l’Etat. En 2008, alors que le CSECAOP devait se métamorphoser en CSEROP (Conseil supérieur de l’éducation routière et de l’organisation des professions de la conduite et de la sécurité routière) et qu’un calendrier prévisionnel des élections avait été prévu, les élections sont à nouveau reportées.
Cette année, il n’est plus question de CSEROP. Le projet en mort-né. Mais surtout, « à partir de juin, le CSECAOP n’existera plus, prévient Daniel Blot. Le gouvernement, qui cherche à réduire les dépenses, est contre la multiplication des commissions. Or, il est primordial de conserver ce conseil, sinon nous n’aurons plus de représentation de la profession auprès du gouvernement. Un arrêté devrait cependant être pris en juin pour donner naissance au CSER (Conseil supérieur de l’éducation routière). »
Selon le président du CNPA, ce CSER pourrait proposer ou être saisi sur toute question relative à la profession et à l’éducation routière et non plus seulement à la profession. Il comportera cinq collèges : 5 représentants de l’Etat élus, 3 représentants des collectivités locales, 12 élus de la professions (représentants des salariés et des exploitants), 3 représentants de sociétés civiles et 5 personnalités qualifiées. La durée du mandat passera à 5 ans au lieu de 3. « Le CNPA s’oppose à la création d’autres collèges et à l’inscription automatique des auto-écoles sur les listes électorales, car cela évitera les doublons en matière d’inscription, à savoir que certains établissements qui avaient plusieurs bureaux étaient inscrits plusieurs fois. Par ailleurs, la démarche de s’inscrire sur une liste électorale prouve que l’on s’intéresse à la profession. »
Sandrine Ancel
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ANPER
Comme tous les ans, l’Anper a tenu son assemblée générale durant le congrès du CNPA Après le rapport moral et financier, Loïc Turpeau, le président de l’Anper a présenté les actions menées par l’association durant l’année 2008. Le programme sur l’écoconduite qui devrait « permettre à l’ensemble de la profession d’investir un marché qui porte sur l’écoconduite et sur le risque routier » a subit un coup de froid en fin d’année. Un certain nombre de dossiers a été gelé par la crise, mais l’Anper a bon espoir que les dossiers aboutissent dès que la conjoncture sera plus propice. Autre opération : suite à la signature de la charte avec la Capeb le 13 janvier dernier, l’Anper a signé des conventions dans une dizaine de départements.
Des élections avaient lieu : Les deux sortants, Jacky Foucteau et Yann Le Dantec ont été réélus. Enfin, Loïc Turpeau a rendu hommage à Claudio Fabbri, aujourd’hui à la retraite, pour toutes les années passées à œuvrer au sein de l’Anper.
