Dans le contexte de la réforme de la durée des agréments et de la refonte annoncée des textes relatifs à la formation professionnelle, la DSR a engagé des travaux de concertation afin de préparer la prochaine évolution du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Près de 5 000 bureaux sont aujourd’hui labellisés. Si le dispositif est globalement apprécié par les écoles de conduite, il génère néanmoins une charge administrative importante, tant pour les professionnels que pour les services de l’État. En concertation avec les organisations professionnelles et les personnalités qualifiées représentées au Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER), le Bureau de l’enseignement et des stages (BES) de la Sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire (SDERPC) travaille donc à une simplification du dispositif.
➢ Le label rattaché au SIREN de l’entreprise
Première évolution envisagée : le label ne serait plus attribué à chaque bureau, mais rattaché au numéro SIREN de l’entreprise. Concrètement, une école de conduite disposant de trois bureaux rattachés au même numéro de SIREN dans un même département n’aurait plus à fournir trois fois les mêmes pièces sur la démarche numérique. Elle constituerait un seul dossier pour l’ensemble de ses locaux. En revanche, une entreprise disposant de bureaux dans plusieurs départements devrait constituer un dossier pour chacun des départements concernés. La DSR envisage également de mettre en place un mécanisme d’échantillonnage pour les entreprises disposant de plusieurs bureaux. Les audits pourront être réalisés sur un échantillon de ces bureaux. Le BER conserverait toutefois la possibilité de contrôler l’ensemble des locaux, notamment en cas de doute sur le respect des exigences du label. Autre évolution envisagée : l’ouverture d’un nouveau bureau ne nécessiterait plus de reprendre l’ensemble de la procédure de labellisation. Une école de conduite déjà labellisée pourrait simplement demander l’extension du label à son nouveau bureau, qui ferait l’objet d’un audit. En cas de conformité, celui-ci serait intégré au cycle de labellisation de l’entreprise. La DSR travaille aussi sur la portabilité du label. En cas de cession de l’établissement, celui-ci resterait ainsi attaché à l’entreprise, sous réserve des modalités qui seront retenues. Dans le même objectif de simplification, la préfecture ne signerait plus un contrat de labellisation pour chacun des bureaux. Une attestation de labellisation unique serait délivrée pour l’ensemble des locaux concernés.
➢ Vers une évaluation plus large de la qualité
La réforme pourrait également renforcer les exigences en matière de qualité de la formation. La DSR constate que, sur les cinq dernières années, les établissements labellisés affichent en moyenne un taux de réussite supérieur à celui des autres écoles de conduite de leur département. Des écarts subsistent toutefois entre les établissements labellisés. Dans ce contexte, une réflexion est menée sur la place de l’audit afin qu’il contribue davantage au suivi et à la qualité des formations dispensées. Pour la DSR, ces écarts justifient une évolution des modalités d’évaluation. L’objectif serait de mieux apprécier la qualité des formations à partir de critères plus objectifs et diversifiés, sans faire du seul taux de réussite aux examens un critère déterminant. La DSR précise que le taux de réussite n’aurait pas vocation à devenir un critère d’exclusion. Il pourrait être pris en compte parmi plusieurs indicateurs, tels que la prise en compte des situations de handicap, le taux d’abandon (la proportion d’élèves inscrits qui ne se présentent pas à l’examen pratique) ou encore les formations proposées et suivies par les enseignants.
➢ Une formation renforcée pour les auditeurs
La DSR souhaite par ailleurs renforcer la formation des différents auditeurs (délégués, IPCSR et personnels administratifs des BER), afin d’harmoniser davantage les pratiques d’audit sur l’ensemble du territoire. L’objectif est de garantir une application plus homogène des exigences du label et de sécuriser les pratiques d’évaluation.
➢ Donner davantage de visibilité au label
Dernier axe de réflexion : la visibilité du label auprès du grand public. La profession comme la DSR constatent en effet que le label reste aujourd’hui relativement peu connu des usagers. La DSR envisage donc de renforcer la communication autour du dispositif afin de mieux faire connaître sa valeur et de permettre aux établissements labellisés de bénéficier d’une véritable reconnaissance auprès du public. Toutes ces évolutions doivent encore être approuvées par le CSER et France Compétences. Si elles sont validées, la réforme du label pourrait entrer en vigueur fin 2026.
