La circulaire du 20 avril 2009 complète et précise l’arrêté du 8 décembre 2008, qui a introduit d’importantes modifications du Bepecaser. Le Bepecaser (Brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière) a été sensiblement remanié par l’arrêté du 8 décembre 2008 (voir La Tribune des Auto-Écoles n° 142 p. 14), modifiant l’arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
UNE CIRCULAIRE TRÈS DÉTAILLÉEParticulièrement volumineuse (environ 100 pages avec les annexes), la circulaire du 20 avril 2009, publiée sous la référence DEVS 0909068C dans le bulletin officiel n° 8 du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a pour objet de prendre en compte et de compléter les nouvelles dispositions réglementaires introduites par l’arrêté du 8 décembre 2008. Ces dispositions administratives et pédagogiques concernent le Bepecaser « tronc commun » et les mentions « deux-roues » et « groupe lourd ».
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 10 octobre 1991 modifiée. Elle s’applique aux épreuves d’admission et de rattrapage de la session 2009 de l’examen du Bepecaser.
RÉCAPITULATIF DES PRINCIPAUX AJOUTSLes principaux ajouts et mises en cohérence avec la nouvelle réglementation qu’implique la circulaire sont les suivants :
- le programme de formation intègre les nouveaux volumes minimum d’heures de formation (630 heures pour le tronc commun, 210 heures pour le deux-roues et 245 heures pour le groupe lourd) et les compétences en écoconduite à acquérir,
- les conditions relatives aux stages pratiques, se déroulant dorénavant exclusivement dans des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, sont précisées : phases d’observation et de participation à la formation théorique et pratique des élèves conducteurs, en présence d’un enseignant qualifié,
- l’épreuve d’entretien sur un mémoire est supprimée,
- la durée des épreuves de pédagogie est allongée : pour le tronc commun, l’épreuve de pédagogie en salle passe de 30 à 55 minutes (avec 45 minutes de préparation au lieu de 30 minutes),
- les sujets de l’épreuve de pédagogie en salle sont modifiés : la liste des 89 thèmes est remplacée par une liste de 23 thématiques, chacune étant complétée d’une liste de sous-thèmes,
- le préfet vérifie la validité du permis de conduire du candidat avant le passage des épreuves pratiques d’admission, des mentions, de rattrapage, en interrogeant le système national des permis de conduire (SNPC). Le candidat dont le permis est invalide ne peut être admis à se présenter aux épreuves,
- la procédure d’exclusion applicable en cas de fraude est aménagée : un dossier comportant l’exposé des motifs de l’accusation sur la base des faits observés est établi par le surveillant puis transmis au président du jury. Seul le jury peut apprécier l’existence ou non d’un délit et prononcer une sanction d’exclusion de l’examen.
- le débéquillage/béquillage pour la mention « deux-roues » est supprimé,
- sous certaines conditions, l’expérience professionnelle des candidats à la mention « groupe lourd » est prise en compte,
- une session de rattrapage pour la mention « groupe lourd » est créée.
UN GUIDE POUR PRÉCISER LA MISSION DES EXAMINATEURSLe nouveau guide 2009 de l’examinateur du Bepecaser pour les épreuves d’admission et de rattrapage ont pour objectif de préciser la mission respective des examinateurs, des coordinateurs pédagogiques et du jury, mais également de permettre aux examinateurs de bien comprendre le but de chaque épreuve et le système d’évaluation, afin d’assurer la garantie de l’égalité de traitement des candidats, quel que soit le centre d’examen. Pour cela, la présentation de chaque épreuve est accompagnée d’un rappel des textes réglementaires. De plus, chaque critère d’évaluation est accompagné d’une liste non exhaustive de questions, qui constituent des pistes d’observation, des éclairages utiles pour les examinateurs. Loin d’être figé, le guide de l’examinateur doit pouvoir s’enrichir des suggestions émises par les coordinateurs et examinateurs en vue de « favoriser la qualité et l’harmonisation des évaluations ». Il existe également un guide de l’examinateur concernant les épreuves d’admissibilité, ainsi qu’un autre spécifique à la mention « deux-roues » et un autre au « groupe lourd ».
Les services chargés de l’organisation de l’examen doivent mettre en ligne sur leur site Internet les différents « guides de l’examinateur du Bepecaser » actualisés, dès leur réception, et en assurer la diffusion auprès des centres de formation et des candidats libres.
C. S.
Pour consulter l’intégralité du texte de la circulaire : http ://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20098/met_20090008_0100_0023.pdf
