Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n°2026-434 crée deux nouvelles infractions dans le Code des transports.
Deux nouvelles infractions ont été introduites dans le Code des transports visant la navigation de plaisance à moteur. La première sanctionne la conduite d’un bateau en état d’ivresse manifeste. Mais contrairement au Code de la route, aucun seuil d’alcoolémie n’est fixé : la constatation de l’infraction repose donc sur des signes visibles tels que troubles de l’élocution, de l’équilibre, du comportement ou de la vigilance. L’état d’ivresse est puni d’une contravention de 4ème classe et peut entraîner des sanctions complémentaires, notamment le retrait du permis plaisance, une interdiction temporaire de naviguer, voire la confiscation du bateau lorsque le contrevenant en est propriétaire. La seconde infraction concerne le défaut de maîtrise du navire. Le navigateur doit adapter sa vitesse et sa conduite aux conditions de navigation, notamment en cas de trafic dense, de mauvaise visibilité, d’obstacles ou de météo défavorable. Le non-respect de cette obligation est également sanctionné par une contravention de 4ème classe.
