Le décret n°2017-1414 du 28 septembre 2017 indique qu’un ressortissant d’un pays membre de l’Union dans lequel la formation bateau n’est pas réglementée peut désormais obtenir un agrément pour un centre de formation bateau en France s’il présente un an et non plus deux ans d’expérience professionnelle. Par contre, tout exploitant dont l’agrément aura été invalidé devra attendre 3 ans avant de pouvoir à nouveau demander un agrément.
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Bateau — Juillet 2026
Plaisance : L’ivresse et la non-maîtrise du bateau désormais sanctionnées
Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n°2026-434 crée deux nouvelles infractions dans le Code des transports.
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Bateau — Juin 2023
Permis plaisance - Premier bilan de la privatisation des épreuves théoriques
La privatisation des épreuves théoriques du permis plaisance a permis de réduire les délais d’attente d’une place d’examen. Seule ombre au tableau : le taux de réussite a baissé de 90 % à 80 %.
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Bateau — Juillet 2017
- Permis bateau -mise en place du timbre dématérialisé
Le décret n°2017-971 du 9 mai 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour l’obtention et la délivrance des permis de conduire…
