Le décret n°2017-971 du 9 mai 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour l’obtention et la délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation intérieure et la navigation maritime de plaisance est paru au Journal Officiel du 11 mai 2017. Il prévoit que les droits de timbre « peuvent être payés soit par l’apposition de timbres mobiles, soit par la voie électronique au moyen d’un timbre dématérialisé ».
Ce texte est entré en vigueur le 12 mai 2017.
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Bateau — Juin 2023
Permis plaisance - Premier bilan de la privatisation des épreuves théoriques
La privatisation des épreuves théoriques du permis plaisance a permis de réduire les délais d’attente d’une place d’examen. Seule ombre au tableau : le taux de réussite a baissé de 90 % à 80 %.
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Bateau — Octobre 2017
- Formation bateau : équivalence européenne -
Le décret n°2017-1414 du 28 septembre 2017 indique qu’un ressortissant d’un pays membre de l’Union dans lequel la formation bateau n’est pas…
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Bateau — Avril 2017
- Bateaux-écoles -Les tarifs prennent l’eau
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