Le 25 mars dernier, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté en conseil des ministres, le projet de loi RIPOST qui comporte notamment une mesure pour lutter contre les rodéos urbains.
Face à « une délinquance agressive et de plus en plus décomplexée qui s’installe dans le quotidien des Français », le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté le projet de loi RIPOST (Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité des citoyens). Ce texte identifie plusieurs comportements délinquants comme le trafic de produits stupéfiants, l’utilisation de mortiers d’artifice comme armes, le squat dans meublés de tourisme, etc. Deux mesures sont en relation directe avec la conduite de véhicules : l’usage détourné de protoxyde d’azote et les rodéos motorisés.
Mise en danger des piétons
« Les rodéos constituent aujourd’hui l’une des formes les plus visibles et les plus dangereuses de la délinquance du quotidien. Ces comportements exaspèrent les riverains, mettent en danger les habitants et les piétons, exposent les forces de l’ordre à des situations extrêmement risquées, provoquent des nuisances sonores et installent un sentiment d’impunité inacceptable. […] Pour lutter contre les rodéos, nous ne pouvons plus nous limiter à une simple aggravation des sanctions pénales », déclare le ministre de l’Intérieur.
Des sanctions renforcées
Aussi, ce projet de loi a pour but de permettre aux forces de l’ordre et aux préfets d’agir immédiatement dans l’attente de la décision judiciaire, pour faire cesser le trouble et les comportements dangereux avec la création d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 800 € sur le champ pour simplifier les poursuites et l’interdiction administrative de conduire tout véhicule à moteur, y compris sans permis. En cas de refus d’obtempérer, le véhicule pourra être confisqué et même faire l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule pour empêcher sa revente jusqu’à la décision judiciaire ou la confiscation. Le projet de loi RIPOST sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant l'été.
