Les arrêtés du 20 et du 23 février 2026 parus respectivement les 26 février et 7 mars 2026 font évoluer les règles relatives aux stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Selon l’arrêté du 20 févier 2026, l’attestation du suivi de stage a été légèrement modifiée et simplifiée. En effet, les cas n°1 (stage volontaire) et n°2 (stage obligatoire) ont été fusionnés en une seule case afin de faciliter le travail des CERT. Par ailleurs, la date et le lieu de délivrance du permis de conduire du stagiaire ne sont plus demandés. Il convient uniquement de renseigner le NEPH. Enfin, afin de protéger les animateurs d’éventuels actes de vengeance de la part de certains stagiaires, leur identité n’apparaît plus sur l’attestation de suivi de stage.
La validité des autorisations d’animer et des agréments passe à 6 ans
L’arrêté du 23 février 2026 modifie les conditions d’exploitation des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR). Ainsi, à l’instar des agréments auto-école et des autorisations d’enseigner, la validité des agréments CSSR et des autorisations d’animer un stage de sensibilisation à la conduite passe de 5 à 6 ans. Idem pour l’attestation de formation à la gestion technique et administrative. À noter que des mesures transitoires sont prévues : « Les agréments d’exploitation et les autorisations d’animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n’a été déposée en préfecture à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté (soit le 8 mars 2026) sont prorogés d’un an ».
Organisation des stages
En amont du stage, outre l’identité des animateurs du stage, il faut désormais indiquer celle de la personne désignée pour la gestion technique administrative.
Ajout ou changement de lieu du stage
Le nouveau texte fait la distinction entre l’ajout d’un lieu de stage qui doit être déclaré au préfet deux mois avant la date prévue du stage et le changement de lieu du stage vers un site déjà agréé qui doit faire l’objet d’une déclaration au préfet « au moyen de l’application dédiée au moins dix jours calendaires avant le premier jour du stage, sauf cas de force majeure dûment justifié. »
Annulation et nombre minimum de participants requis
En cas d’annulation du stage, celle-ci doit être déclarée au moins 8 jours avant (le premier jour du stage étant inclus). À noter qu’une souplesse a été apportée en autorisant le maintien du stage avec un nombre de participants inférieur à six, en cas de force majeure dûment justifiée.
Suspension et retrait d’agrément
Un motif de suspension d’agrément CSSR a été ajouté en cas de non-respect d’une obligation en matière de publicité. Trois motifs de retrait ont également été ajoutés. Ils portent sur le non-respect répété de transmission au préfet dans les délais impartis des dossiers des participants à l’issue du stage, le non-respect répété de transmission au préfet dans les délais impartis du rapport complet d’activité et du calendrier prévisionnel et du non-respect répété des obligations relatives à la publicité.
