La Commission des lois du Sénat n’a pas adopté la proposition de loi de deux sénateurs visant à supprimer les retraits de points en cas d’excès de vitesse léger.Début mars, deux députés, Bernard Reyès et Nicolas About, avaient proposé que les excès de vitesse ne dépassant pas 5 km/h n’entraînent plus le retrait d’1 point de permis de conduire (voir La Tribune des Auto-Ecoles n° 144 p. 11). Leur proposition de loi n’a pas été adoptée par la Commission des lois du Sénat, qui a considéré que « cette proposition serait un mauvais signal envoyé à tous les conducteurs, au moment où les comportements évoluent durablement sur nos routes ».
L’AUTOMOBILE CLUB EXPRIME SA DÉCEPTIONL’Automobile Club (Association française des automobilistes) regrette cette décision, « qui traduit la crispation de la politique française de sécurité routière qui reste toujours focalisée sur la question de la répression », avant de rappeler « qu’il existe dans de nombreux pays européens des marges de tolérances, comme par exemple en Allemagne, pays dans lequel aucune sanction n’est appliquée pour un dépassement jusqu’à + 5 km/h. Il y a bien une amende, mais pas de retrait de points jusqu’à un dépassement de 20 km/h. Autre exemple, en Espagne, « où il n’y a aucune sanction jusqu’à 10 km/h, une amende seule jusqu’à + 31 km/h, la perte de points n’intervenant qu’après un dépassement de 31 km/h. »
L’association ajoute enfin que par conséquent, « l’automobiliste français se sent contraint de conduire les yeux rivés sur l’aiguille de son compteur (…), alors qu’en toute logique, son attention devrait d’abord être portée à la signalisation extérieure, aux autres usagers, aux obstacles imprévus, et plus généralement, aux multiples attentions que nécessite la conduite. »
C. S.
