Le décès d’un jeune de 16 ans en scooter ayant refusé de se soumettre à un contrôle de police, le 11 novembre dernier, à Tourcoing, dans le Nord, met à nouveau un coup de projecteur sur ce délit qui semble être de plus en plus fréquent.
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, environ 24 900 délits d’obtempérer ont été enregistrés en 2024, soit une moyenne de 69 refus d’obtempérer par jour. Un chiffre impressionnant, cependant en légère baisse par rapport aux années précédentes pour lesquelles la barre des 25 000 délits de ce type était souvent annuellement dépassée. Une barre symbolique qui pourrait néanmoins être à nouveau dépassée en 2025, puisque sur les 9 premiers mois de l’année, le ministère de l’Intérieur a constaté une hausse de 9 %. Au-delà du nombre enregistré de refus d’obtempérer l’an dernier, on constate que la part des fait aggravés a augmenté, passant de 16% en 2026 à 21 % en 2024. Ainsi, dans 9 cas sur 10, ces délits mettent en danger les autres usagers de la route.
Un délit très masculin
Dans 97 % des cas, les refus d’obtempérer sont commis par des hommes et dans 74 % des cas, l’auteur était âgé de moins de 30 ans. Certains départements sont plus touchés par ce phénomène. C’est le cas de la Guadeloupe, de la Martinique, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-Saint-Denis et du Vaucluse. Pour rappel, ce délit est passible de 2 ans de prison. En cas de circonstances aggravantes, la sanction peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, voire 7 ans si des policiers ou des gendarmes ont été directement mis en danger.
