Dans une question écrite publiée le 11 novembre dernier, le député du Nord, Vincent Ledoux, s’inquiète du vide juridique qui entoure la consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs.
Alors que plusieurs drames récents ont impliqué des conducteurs sous l'emprise de protoxyde d'azote, Vincent Ledoux, député du Nord (Renaissance) constate que la législation actuelle ne permet pas de sanctionner cette conduite dangereuse. « Si la loi du 1er juin 2021 a encadré la vente et interdit la cession du protoxyde d'azote aux mineurs, aucune disposition du Code de la route ne permet aujourd'hui d'assimiler sa consommation à la conduite sous stupéfiants ou sous l'emprise de substances psychoactives. En outre, il n'existe pas à ce jour de test de dépistage routier fiable permettant d'en établir l'usage au moment des faits, en raison de la volatilité du produit et de sa rapide élimination par l'organisme. »
Créer une infraction spécifique
Le député demande donc au ministre de l’Intérieur s’il envisage « de créer une infraction spécifique ou une circonstance aggravante pour la conduite sous protoxyde d'azote ; de permettre la saisie et la confiscation systématiques des bonbonnes ou cartouches trouvées dans un véhicule en circulation ; de soutenir la recherche et le développement d'outils de détection adaptés, ainsi que la formation des forces de l'ordre à l'identification des signes de consommation de ce gaz ».
