Philippe Tarabot, ministre chargé des Transports, a présenté le 30 avril dernier, le Plan Joana. Ce plan comporte 16 mesures portant sur la sensibilisation, la prévention et le dépistage de la consommation de stupéfiants, afin de renforcer la sécurité routière dans les transports scolaires.
Le 30 janvier dernier, Joana, une jeune lycéenne de 15 ans, perdait la vie dans l’accident du car scolaire qui l’amenait au lycée à proximité de Châteaudun, en Eure-et-Loir. L’enquête a déterminé que le conducteur était positif au cannabis. À la suite de ce drame, le ministre chargé des Transports, Philippe Tarabot, a présenté, le 30 avril dernier, le Plan Joana, du nom de la jeune victime. Ce plan comporte seize mesures réparties en 5 axes, visant à renforcer la sécurité routière du transport scolaire qui est assuré par plus de 30 000 chauffeurs et permet de transporter près de 2 millions d’élèves chaque jour de classe.
Axe 1 : Améliorer la sensibilisation, la prévention et le dépistage pour lutter contre les stupéfiants
Constatant que la consommation de stupéfiants s’est banalisée et que ses dangers sont souvent méconnus, voire minorés, notamment en matière de conduite, le gouvernement a décidé de mettre en place une stratégie de lutte contre les stupéfiants qui doit reposer sur un engagement collectif : employeurs, conducteurs, entreprises, autorités organisatrices, État, etc.
Mesure n°1 : Imposer la mise en œuvre d’un minimum de 1 dépistage aléatoire par an et par chauffeur pour détecter la consommation de substances pouvant altérer les capacités à conduire.
Mesure n°2 : Soumettre les conducteurs à un dépistage lors des visites médicales imposées tous les 5 ans pour le renouvellement du permis de conduire poids-lourds.
Mesure n°3 : Intégrer un module sur les risques des conduites addictives lors des formations initiale et continue des conducteurs professionnels.
Mesure n°4 : Inciter à la mise en place de plans de prévention et de formation spécifiques à la lutte contre les addictions par les entreprises opérant des transports scolaires.
Axe 2 : Renforcer la sécurité dans les véhicules de transport collectif
À l’instar des éthylotests antidémarrage, introduits dans les autocars affectés au transport en commun d’enfants en 2010, puis généralisé à l’ensemble des autocars de transport de personnes en 2015, le gouvernement veut que les transports scolaires soient équipés de systèmes de tests antidémarrages (stupotests) permettant de vérifier que le conducteur n’a pas consommé de produits stupéfiants avant de prendre le volant.
Mesure n°5 : Imposer la mise en place de stupotest antidémarrage dans les nouveaux véhicules de transport scolaire d’ici 4 ans.
Axe 3 : Écouter, impliquer et responsabiliser les usagers
Le plan vise également à donner aux élèves et à leurs familles les moyens de mieux comprendre, mais aussi signaler et prévenir les situations à risque.
Mesure n°6 : Renforcer les possibilités de signalement d’un comportement ou d’une situation à risque dans les véhicules et au sein du cadre scolaire par l’apposition d’un numéro de téléphone visible.
Mesure n°7 : Mener une campagne de communication ciblée sur le port de la ceinture de sécurité et les bons comportements à adopter, intégrant l’apposition d’une signalisation de sécurité au dos des siège.
Axe 4 : Renforcer les sanctions applicables
Sur les 3 398 personnes qui ont perdu la vie sur les routes françaises en 2023, près de 20 % ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l'influence de substances. Cette réalité de la délinquance routière a conduit à une prise de conscience pour faire évoluer le droit, en remplaçant l’homicide ou les blessures involontaires par l’homicide et les blessures routières, afin de sanctionner plus sévèrement les comportements dangereux au volant. C’est le sens de la proposition de loi visant à créer un homicide routier, portée par le député Éric Pauget et Les Républicains qui a été adoptée à l’Assemblée nationale mais doit encore être approuvée par le Sénat.
Mesure n°8 : Créer un délit d’homicide routier, puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, lorsque le conducteur qui a causé la mort d’autrui, conduisait sous l’emprise d’un état alcoolique ou avait fait usage de stupéfiants.
Mesure n°9 : Créer le délit de blessures routières ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsque le conducteur conduisait sous l’emprise d’alcool ou s’il avait fait usage de stupéfiants.
Mesure n°10 : Rehausser les quantums des peines à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende pour les délits de conduite sous l’influence d’alcool et conduite après usage de stupéfiants.
Mesure n°11 : Systématiser la suspension administrative du permis de conduire à la suite de la constatation de l'infraction de conduite après usage de stupéfiants.
Mesure n°12 : Porter à 2 ans la durée maximale de suspension du permis de conduire en cas de conduite après usage de stupéfiants ou sous l’empire d’un état alcoolique.
Mesure n°13 : Aggraver la perte de points du permis de conduire en la portant à 9 en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants aggravée par un état alcoolique.
Axe 5 : Renforcer les capacités de contrôle
Enfin, le plan d’action a pour but de renforcer les capacités de contrôle des forces de l’ordre, afin de renforcer leur habilité à détecter la conduite sous l’empire de stupéfiants.
Mesure n°14 : Étudier la faisabilité technique de développer un stupomètre, appareil électronique de mesure des stupéfiants chez un conducteur et permettre de procéder aux opérations de contrôle en bord de route en obtenant un résultat opposable ayant force probante, comme c’est le cas de l’éthylotest.
Mesure n°15 : Ajouter la kétamine aux molécules détectées par les tests de dépistage salivaire.
Mesure n°16 : Étudier la faisabilité technique de la détection et de la mesure de la consommation de protoxyde d’azote.
