Dans le cadre des « Journées de la Sécurité Routière au travail », qui se sont déroulées du 12 au 16 mai dernier, ECF a organisé une table ronde portant sur l’engagement d’ECF dans la prévention du risque routier. L’occasion également de signer « la charte des 7 engagements pour une route plus sûre ».
« En 2023, 440 personnes sont décédées dans un accident de la route lors d’un trajet professionnel ou domicile-travail, ce qui représente environ 15 % de la mortalité routière globale », a rappelé la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Florence Guillaume, en guise de préambule à la table ronde organisée le 12 mai dernier et intitulée « ECF s’engage dans la prévention du risque routier ». C’est évidemment beaucoup trop, d’autant que comme l’a fait remarquer Christophe Verague, coordinateur ECF Prévention, « on parle de 440 tués par an. Mais si l’on ramène ce chiffre sur un temps de 220 jours travaillés, cela représente 2 morts par jour travaillé. C’est énorme ! »
Florence Guillaume a, par ailleurs, souligné que les hommes représentent 90 % des salariés qui décèdent lors d’un trajet de mission et 83 % des tués lors d’un trajet domicile-travail. Et dans 30 % de ces accidents mortels, l’utilisation du téléphone en conduisant était la ou l’une des causes de l’accident. C’est 3 fois plus que pour l’ensemble des accidents mortels qui surviennent hors contexte de travail.
Engagement à appliquer 7 mesures
Lors de cette table ronde, Patrick Mirouse, président du groupe ECF, a réaffirmé l’engagement du réseau en matière de sensibilisation aux risques routiers au travers de formations dispensées dans des entreprises, mais aussi auprès des collaborateurs ECF. Ainsi, le président du groupe ECF a signé en présence de la déléguée interministérielle, « la charte des 7 engagements pour une route plus sûre ». Cette charte élaborée en 2016 par la Délégation à la Sécurité routière engage les employeurs signataires à favoriser la sécurité de leurs salariés sur la route en appliquant les 7 mesures suivantes :
- Limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant ;
- Prescrire la sobriété sur la route ;
- Exiger le port de la ceinture de sécurité ;
- Ne pas accepter le dépassement des vitesses autorisées ;
- Intégrer des moments de repos dans le calcul du temps de trajet ;
- Favoriser la formation à la sécurité routière ;
- Encourager les conducteurs de deux-roues motorisés et les cyclistes à mieux s’équiper.
Les auto-écoles sont aussi concernées par les accidents de la route
Le groupe ECF rejoint donc les 3 550 entreprises déjà signataires de la charte. Pour Patrick Mirouse, être signataire de cette charte était une évidence : « C’est une question d’exemplarité. La sécurité routière n’est pas que pour les autres, c’est aussi pour nous ! Car chaque collaborateur, dirigeant, formateur ECF, se confronte quotidiennement au danger dans ses déplacements professionnels ». En effet, selon la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, l’accidentalité routière liée aux écoles de conduite représente chaque année une centaine d’accidents corporels et l’on déplore en moyenne 5 morts par an.
La responsabilité de l’employeur
De son côté, Michel Ledoux, avocat à la cour d’appel de Paris, spécialisé dans la santé au travail, a rappelé lors de cette table ronde, les obligations d’un employeur envers ses salariés. « L’employeur donne du travail, donne un salaire et doit assurer la sécurité de ses salariés. Si l’employeur est défaillant, sa responsabilité civile peut être engagée » et il peut être condamné à indemniser la victime, en l’occurrence son salarié. Si pendant longtemps les tribunaux condamnaient quasiment systématiquement l’employeur, ces derniers semblent désormais plus cléments, dès lors que l’employeur apporte la preuve qu’il avait mis en place une vraie politique de prévention des risques routiers, avec la rédaction d’un document unique (DU), l’affichage d’un règlement, la mise à disposition de véhicules en bon état, le respect du temps de travail avec l’aménagement de pauses, des actions de sensibilisation aux risques, etc. D’où l’importance de ne pas négliger toutes ces obligations qui peuvent paraître chronophages et rébarbatives, mais aussi permettre d’éviter qu’un salarié ne soit blessé, voire perde la vie dans un accident de la route survenu dans le cadre de son travail.
