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school Formation — Avril 2009

-Anniversaire-
Le permis de conduire fête ses 110 ans !


Le 10 mars 1899, un décret rendait obligatoire la détention du certificat de capacité pour tous les conducteurs, marquant ainsi la naissance du permis de conduire !

« Nul ne pourra conduire une automobile s’il n’est pas porteur d’un certificat de capacité ». Le 10 mars 1899, le permis de conduire voit ainsi le jour par décret. Appelé « certificat de capacité », ce dernier est délivré par le préfet de la résidence du candidat sur avis favorable du service des Mines ; les ingénieurs des Mines étant alors chargés de vérifier l’aptitude à la conduite des futurs automobilistes.
Une nouveauté ? Pas tout à fait ! Le certificat de capacité est plutôt une extension au niveau national du certificat nécessaire à la conduite d’un véhicule mécanique à Paris. En effet, soucieux de la circulation de plus en plus dense dans les rues de la capitale et des problèmes de cohabitation entre les véhicules mécaniques et à chevaux, le préfet de police parisien, Louis Lépine, avait rendu obligatoire, par ordonnance du 14 août 1893, l’obtention d’un certificat de capacité pour tous les hommes de plus de 21 ans souhaitant conduite un véhicule à moteur.

CRÉATION DE LA CARTE GRISE
En marge de la création de ce certificat, le décret de 1899 instaure des limitations de vitesse à respecter : 20 km/h en agglomération et 30 km/h en rase campagne. Il prévoit également l’obligation pour les véhicules de « se ranger à droite » et définit ce que doit être une automobile : « les réservoirs, tuyaux, et pièces quelconques destinés à des produits explosifs ou inflammables […] ne doivent laisser échapper ni tomber aucune matière pouvant causer une explosion ou un incendie. Elle devra disposer de deux systèmes de freins indépendants ». Enfin, le décret prévoit la délivrance par le préfet de département d’un récépissé de déclaration dénommé « carte grise », lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule. Eh oui, déjà !

S. A.


LES GRANDES DATES DE LA CONDUITE

• 1909 : mise en place d’une commission chargée d’élaborer un Code de la route.
• 1917 : création des premières écoles de conduite. La préparation à l’examen était auparavant assurée par le constructeur.
• 31 décembre 1922 : le certificat de capacité devient le « permis de conduire » et différentes catégories de permis sont créées. L’âge minimum de passage de l’examen passe de 21 à 18 ans.
• 12 avril 1927 : la suspension du permis de conduire est prévue par décret en cas d’infractions graves.
• 15 décembre 1958 : création du Code de la route.
• 4 décembre 1980 : première directive du Conseil européen instaurant un permis de conduire communautaire.
• 10 juillet 1989 : création du permis à points.
• 1er mars 2004 : mise en application du permis probatoire.
• 20 décembre 2006 : troisième directive du Parlement européen et du Conseil européen, qui généralise à partir de 2013 un modèle unique de permis de conduire européen sous forme de carte plastique, plus difficilement falsifiable.

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