Le premier calcul automatisé des ETP (équivalent temps plein) a été effectué le 25 septembre 2024. Quelles sont les conséquences pour les auto-écoles et quelles sont les mesures d’accompagnement mises en place par la DSR ? Réponses.
Initialement prévu au 25 juin 2024, le lancement du calcul automatique des ETP (équivalent temps plein) avait été reporté au 25 septembre. La DSR avait prévenu qu’il n’y aurait pas de nouveau report. Effectivement, le premier calcul automatisé des ETP a été effectué le 25 septembre dernier. Comme l’avait expliqué la DSR, ce calcul a été réalisé « sur la moyenne des heures remontées sur les mois de juin, juillet et août pour chacun des formateurs que vous employez » pour les places de novembre 2024.
Comment connaître la valeur des ETP définie pour chaque auto-école ?
« Les valeurs actualisées des ETP formateur sont visibles depuis votre espace RdvPermis dans l'onglet « mes capacités de réservation », explique la DSR. Si vous utilisez des simulateurs, déclarés et enregistrés sur votre compte RdvPermis, ces derniers sont également visibles, avec la valeur ETP correspondante sur ce même espace ». À noter que « l'accompagnement aux examens a été automatiquement pris en compte dans la valeur totale des ETP de votre établissement ». Ce calcul sera actualisé tous les 25 du mois, avec une période de référence qui augmentera jusqu’à 4 mois glissants en B, et jusqu’à 6 mois glissants en moto.
Pourquoi le nombre d’ETP a diminué par rapport à ce que vous déclariez jusqu’à présent ?
Mauvaise surprise ! La plupart des écoles de conduite ont certainement constaté que le calcul automatisé leur avait attribué moins d’ETP que ce qu’elles avaient déclaré auparavant. Sur ce point, la DSR se veut rassurante : « Cette diminution est tout à fait normale, et résulte du passage du déclaratif au réel des heures de formation. Cette baisse concerne l’ensemble des écoles de conduite de façon uniforme, car la période de référence intègre la période estivale de congés où l’activité a été moindre pour l’ensemble des structures. Selon les calculs effectués, les auto-écoles correctement connectées au livret numérique disposent d’un volume d’ETP réels qui correspond en moyenne, pour la catégorie B, à un volume allant de 60 à 70 % de ce qu’elles déclaraient jusqu’ici. En moto, la moyenne nationale passe de 80 à 110 % de ce qui était jusqu'alors déclaré. Cette réduction globale à l'ensemble des écoles de conduite sera compensée par l'augmentation mécanique du seuil formateur de novembre et sera donc, sauf cas particulier, sans impact sur l'accès aux places d'examen ».
Quid des auto-écoles qui n’ont pas pu remonter les données du livret numérique ?
Pas de panique si vous n’avez pas pu faire remonter correctement les données du livret numérique ! Selon la DSR, fin septembre 2024, ce sont 1 062 auto-écoles qui n’étaient toujours pas connectées. Or, la DSR avait affirmé qu’elle ne laisserait pas des auto-écoles sur le bord de la route. Ainsi, afin d’accompagner les établissements qui rencontrent encore des difficultés de connexion et d’enregistrement de leurs heures de formation, la DSR a mis en place un système de rattrapage automatique. Mais attention, ce rattrapage sera provisoire et dégressif, pour prendre fin en décembre 2024.
Concrètement, au 25 septembre, si le volume d’ETP réel d’un formateur d’une école de conduite calculé sur la base de données du livret numérique n’atteignait pas 60 % de ce qui était déclaré précédemment en B, ce formateur a bénéficié d’un rattrapage automatique pour atteindre le palier de 60 %. Au 25 octobre, un rattrapage est encore prévu à hauteur de 55 % des ETP déclarés. Au 25 novembre, ce rattrapage passera à 50 % et sera le dernier.
Le principe est le même pour les formateurs moto, avec des valeurs en pourcentage différentes de celles prévues en B. Ainsi en septembre, le rattrapage a été fixé à 80% des ETP déclarés. En octobre, le rattrapage passera à 70 % des ETP déclarés. Et pour finir, en novembre, le dernier rattrapage tombera à 60 %. Selon la DSR, après l’opération de rattrapage effectuée en septembre, la valeur nationale moyenne des ETP formateur s’élevait à 70 % du total des déclaratifs.
Quel est l’impact du calcul automatisé des ETP sur le seuil formateur ?
La diminution des ETP ne va pas forcément diminuer le droit aux places d’examens. En effet, le coefficient de chaque département est calculé en divisant le nombre de places d’examens proposées par le nombre des ETP. Par exemple, pour 1 000 places proposées et 250 ETP déclarés avant le 25 septembre 2024, on obtenait un coefficient de 4. Après le 25 septembre, le nombre d’ETP retenus après rattrapage par le système de calcul automatisé passant à 175, pour 1 000 places proposées divisées par 175 ETP, on obtient un coefficient de 5,7. Ainsi, le seuil de formateur passe de 4 avant le 25 septembre à 5,7.
