← Retour à la liste
gavel Réglementation — Avril 2009

-Débats-
Plus de clémence pour les petits excès de vitesse ?


Deux députés ont proposé que les excès de vitesse ne dépassant pas 5 km/h n’entraînent plus le retrait d’1 point de permis.

Bernard Reynès, député UMP des Bouches-du-Rhône et Nicolas About, sénateur centriste des Yvelines, réclament un peu plus de clémence pour les automobilistes. Ils ont déposé début mars une proposition de loi demandant que les « petites infractions » n’entraînent plus la perte d’1 point sur le permis de conduite, tout en maintenant la pénalité financière de 45 euros. Les députés s’appuient sur le fait que les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sont les plus nombreux (3 865 000 sur 4 685 000 infractions en 2007). De plus, ils estiment que « la succession de ces infractions aboutit à ce que de nombreux Français se retrouvent sans permis et par conséquent sans travail, en pleine crise économique. »
Bernard Reynès considère « qu’il faut faire preuve de bon sens, et faire la différence entre un conducteur qui ne respecte pas la loi volontairement et celui qui se fait prendre « bêtement » par un radar. » Nicolas About ajoute qu’« aujourd’hui, il faut rouler les yeux rivés sur le compteur de vitesse pour éviter le moindre écart, ce qui est très dangereux. »
Au 19 mars, les députés avaient recueilli 93 signatures au sein du groupe UMP et espèrent que leur proposition sera débattue au cours du printemps. Michel Reynès compte « demander au président du groupe UMP de trouver une fenêtre dans une proposition plus large, par exemple sur les transports. On pourrait introduire cette demande sous forme d’amendement. »

LA PRÉVENTION ROUTIÈRE EXPRIME SON DÉSACCORD
Pour la Prévention routière, « il n’y a pas de petite infraction, surtout concernant la vitesse » et cette mesure « conduirait à une augmentation du nombre de victimes de la route. Les études ont montré qu’une hausse, même minime, de la vitesse, entraîne une augmentation du nombre de morts. »
Alors que Michèle Alliot-Marie, ministère de l’Intérieur, compte aborder prochainement le problème de la perte du travail due à la perte du permis de conduire, la proposition des deux députés va-t-elle être entendue ?

C. S.



Dans le même thème

Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.