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gavel Réglementation — Septembre 2024

Livret numérique : Le calcul automatique des ETP débute le 25 septembre

En juin dernier, la DSR avait annoncé le report en septembre du lancement du calcul automatique des ETP. Ce dernier prendra bien effet le 25 septembre 2024.


Au début de l’été, la DSR avait donné un délai supplémentaire de trois mois aux écoles de conduite pour permettre aux retardataires de faire remonter informatiquement les données nécessaires au calcul automatique des ETP. Ainsi, les auto-écoles ont jusqu’au 25 septembre 2024 pour saisir leurs données, date à laquelle la DSR lancera le calcul automatique. Ce premier calcul prendra en compte les données des mois de juin, juillet et août consignées dans le livret numérique pour définir les ETP du mois de novembre 2024. Ensuite, une mise à jour sera effectuée tous les 25 du mois en prenant en référence les 4 mois précédents, afin de lisser les pics et baisses d’activité des écoles de conduite.

Intégration des simulateurs dans le système de calcul
Les simulateurs de conduite ont été intégrés au système. Concrètement, la DSR avait référencé en juin dernier, 1 942 simulateurs. Chaque machine est identifiée par son numéro d’agrément et est rattachée à un établissement de formation à la conduite. Cette liste sera mise à jour tous les mois, en coopération avec les distributeurs de simulateurs. La liste sera envoyée aux délégués du permis de conduire afin de prendre en compte les nouvelles machines référencées et d’éliminer des calculs celles qui ne sont plus utilisées.
Rappelons que 1 heure de cours effectuée sur simulateur en autonomie compte pour 1 heure, dans la limite de 5 heures. Il est possible d’effectuer 5 heures supplémentaires sur simulateur. Dans ce cas, ces dernières pourront entrer dans le calcul des ETP, à la seule condition qu’elles soient réalisées en présence d’un enseignant.


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